Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Vous pouvez renégocier votre crédit immobilier avec l'organisme prêteur qui vous l'a accordé (banque ou société de financement) pour obtenir des conditions d'emprunt plus favorables, lorsque les taux d'intérêt baissent. Si vous décidez de renégocier votre crédit avec un autre organisme, on parle alors de rachat de crédit immobilier. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Situation : Renégociation
Vous pouvez renégocier votre crédit immobilier avec l'organisme prêteur (par exemple, la banque) qui vous l'a accordé.
Si l’organisme prêteur accepte votre demande, vous pourrez obtenir de meilleures conditions d'emprunt avec un taux d'intérêt plus faible qu'à l'origine.
Cela peut se traduire :
Cette modification doit être mentionnée dans un avenant au contrat de prêt initial. L’avenant doit être établi sur papier ou sur un autre support durable (par exemple, dans votre espace personnel sur le site internet de la banque).
Mais renégocier votre crédit immobilier peut entraîner des frais :
Le contenu de l'avenant dépend de la nature du crédit immobilier :
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Cas : Crédit à taux fixe
L'avenant doit indiquer les informations suivantes :
Cas : Crédit à taux variable
L'avenant doit indiquer les informations suivantes :
Quel que soit le type de crédit que vous voulez prendre, vous avez un délai de réflexion incompressible de 10 jours calendaires à partir de la réception des informations mentionnées dans l'avenant.
Pour accepter l'avenant, vous devez le signer, puis l'envoyer au nouvel organisme prêteur après le délai de 10 jours calendaires. Vous pouvez l'envoyer de l’une des façons suivantes :
Pour refuser l'avenant, il vous suffit de ne pas l’envoyer au nouvel organisme prêteur.
Situation : Rachat
Vous pouvez faire racheter votre crédit immobilier par un organisme prêteur (banque ou société de financement), différent de celui qui vous a accordé le crédit..
Vous devrez signer un nouveau contrat de prêt avec ce nouvel organisme prêteur.
En général, vous devrez payer les frais suivants :
Le nouvel organisme prêteur peut également vous imposer de prendre une nouvelle assurance emprunteur.
Pour éviter d'être victime d'une escroquerie au faux rachat de crédit (site externe), vous pouvez vérifier que l'organisme prêteur auquel vous vous adressez est autorisé à proposer un crédit en France, en consultant notamment les registres suivants :
Vous pouvez également vérifier que votre interlocuteur et son adresse électronique appartiennent bien à l'organisme prêteur dont il se réclame. Il s'agit de vérifier que votre interlocuteur présumé n'a pas été victime d'une usurpation d'identité.
Pour cela, vous devez rechercher ses coordonnées sur le site internet officiel de l'organisme prêteur, puis l'appeler ou lui écrire à l'aide des coordonnées qui sont mentionnées sur le site internet officiel de l’organisme prêteur.
Simulateur
Banque de France
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)
Service en ligne
Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Consultation du registre des intermédiaires en assurance
Pour l'emprunteur, prix à payer pour le montant emprunté. Pour le prêteur, rémunération du montant prêté.
Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties
Sûreté constituée sur un bien immeuble qui est affectée au paiement d'une dette
Service fiscal qui tient à jour les renseignements immobiliers, enregistre les actes notariés, perçoit les impôts relatifs à ces formalités et répond aux demandes d'information des usagers
Reflète le coût total d'un crédit (taux d'intérêt et frais conditionnant l'obtention du prêt). Il est exprimé en pourcentage annuel du montant emprunté. Il permet de comparer le coût total de plusieurs offres de prêt. Les établissements de crédit doivent l'indiquer dans leurs publicités, offres de crédit et contrats de prêt. Ils ne peuvent pas proposer un TAEG supérieur au taux de l'usure.
Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés