Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Situation : Sortie scolaire
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.
Il doit être conforme au projet d'établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :
À noter
Vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.
La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée ou une demi-journée.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Sortie en France
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Formulaire
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Cas : Sortie à l'étranger
Votre enfant doit avoir les documents suivants :
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Formulaire
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.
Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite.
Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.
Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances (site externe) pour régler le coût des sorties facultatives.
À savoir
Si vous rencontrez des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
L'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour protéger votre enfant des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile) (site externe).
Situation : Voyage scolaire
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.
Il doit être conforme au projet d'établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :
À noter
Vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant. Une réunion d’information doit notamment être organisée.
Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.
Il comporte au moins une nuitée.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Voyage en France
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Formulaire
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Cas : Voyage à l'étranger
Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Enfant mineur
Les documents varient selon que l'enfant mineur est de nationalité française ou étrangère :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Français
Votre enfant doit avoir les documents suivants :
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Formulaire
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.
Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Accéder au site : diplomatie.gouv.fr (site externe)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Cas : Étranger
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Formulaire
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.
Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Accéder au site : diplomatie.gouv.fr (site externe)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Cas : Enfant majeur
Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).
Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Accéder au site : diplomatie.gouv.fr (site externe)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.
Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances (site externe) pour régler le coût des sorties facultatives.
À savoir
si vous rencontrez des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.
L'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour protéger votre enfant des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile) (site externe).
Formulaire
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Autorisation de sortie de territoire (AST)
Collège, un lycée (d'enseignement général, technologique ou professionnel) ou un établissement d'éducation spéciale de l'enseignement public
