Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
L’affiliation en matière d'assurance maladie est différente selon que vous êtes fonctionnaire (d'État, territorial ou hospitalier) ou contractuel. Nous vous exposons les règles à connaître.
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Situation : Fonctionnaire
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Cas : Fonctionnaire d’État
Les prestations maladie sont gérées par des organismes mutualistes.
Par exemple, si vous travaillez au ministère de l’Éducation nationale, votre organisme de rattachement de l’Assurance maladie est la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN).
Cas : Fonctionnaire territorial
Les règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs :
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Cas : Cas général
Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.
Cas : Alsace-Moselle
Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale (et par le régime local (site externe) si vous êtes à temps non complet, c’est-à-dire si vous avez un contrat de moins de 28 heures).
Cas : Fonctionnaire hospitalier
Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.
Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.
Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.
+33 (0)4 94 16 36 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Il est aussi possible de prendre un rendez-vous téléphonique. (site externe)
+ 33 (0)4 94 16 96 20
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Il est aussi possible de prendre un rendez-vous téléphonique. (site externe)
Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS (site externe)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Situation : Contractuel
Les règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs :
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Cas : Cas général
Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.
Cas : Alsace-Moselle
Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale et par le régime local (site externe).
Formulaire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale)
Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
