Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Vous voulez savoir à quoi correspondent les réparations locatives ? Il s'agit de l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail. Le locataire doit les faire lui-même ou les faire réaliser par un professionnel. Nous vous présentons la liste des réparations locatives les plus fréquentes.
Le locataire doit se charger de l'entretien courant du jardin, notamment en ce qui concerne les allées (par exemple, désherbage, nettoyage), la pelouse (par exemple, tonte), les massifs (par exemple, arrosage, taille), les bassins et la piscine (par exemple, nettoyage), les arbres et arbustes (par exemple, taille, élagage, échenillage), les installations d'arrosage (par exemple, remplacement et réparation).
À noter
Le propriétaire doit veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur le terrain du voisin. S'il ne le fait pas, son voisin peut aller jusqu'à saisir le juge pour le contraindre à tailler les arbres empiétant sur son terrain.
Le locataire doit nettoyer régulièrement les auvents, terrasses et marquises, ce qui implique notamment d'enlever la mousse et tous les autres végétaux qui s'y sont éventuellement accumulés.
À savoir
C'est le propriétaire qui doit se charger de l'entretien des façades et toitures végétalisées.
Le locataire doit dégorger les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières.
Le locataire doit assurer le bon fonctionnement des portes et fenêtres.
En conséquence, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres, ce qui implique notamment de faire les interventions suivantes :
Le locataire doit faire l'entretien courant des vitres, ce qui comprend notamment la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées.
Le locataire doit entretenir les stores, ce qui implique notamment d'en graisser le mécanisme et d'en remplacer les cordes, les poulies ou quelques lames.
Concernant les volets, le locataire doit les réparer lorsqu'il est responsable de leur dégradation. Si tel n'est pas le cas, c'est au propriétaire de le faire.
Concernant la serrure et le verrou de sécurité, le locataire doit notamment les graisser, remplacer les petites pièces et faire refaire une clé perdue ou abîmée.
Le locataire doit entretenir les grilles de portail, ce qui implique notamment de les nettoyer, de les graisser et d'en remplacer les boulons et verrou.
Le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement.
Il doit également faire les petites réparations suivantes :
Le locataire doit entretenir les revêtements de sol.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Le locataire doit remplacer les tablettes et tasseaux de placard et en réparer le dispositif de fermeture.
Le locataire doit entretenir les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures), ce qui implique notamment de fixer des raccords et de remplacer des pointes de menuiseries.
Le locataire doit dégorger et remplacer les joints et les colliers des canalisations d'eau.
À savoir
Si la vétusté des canalisations provoque une fuite d'eau, le locataire doit avertir le propriétaire, à qui il revient de faire les réparations nécessaires sur les canalisations.
Le locataire doit entretenir les canalisations de gaz.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Le locataire doit vidanger les fosses septiques, les puisards et les fosses d'aisance.
À savoir
C'est le propriétaire qui doit curer la fosse septique.
Le locataire doit entretenir les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie. En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Le locataire doit faire faire l'entretien annuel de la chaudière, sauf si le bail prévoit le contraire.
Il doit faire ramoner les conduits de ventilation et d'évacuation des fumées et des gaz (chaudière, cheminée, VMC...).
Le locataire doit entretenir l'évier et les appareils sanitaires du logement, ce qui implique notamment de nettoyer les dépôts de calcaire, de remplacer les tuyaux flexibles de douche, de nettoyer et de remplacer les joints du receveur de douche (bac à douche) et de la baignoire.
Le locataire doit entretenir et réparer certains équipements électriques. Il s'agit notamment des équipements suivants :
Le locataire doit entretenir et faire les petites réparations des autres équipements indiqués dans le bail.
Il peut s'agir, par exemple, des équipements suivants :
Le locataire doit faire ramoner les conduits d'évacuation des fumées et gaz.
Il doit également nettoyer les bouches d’entrée d'air et bouches d'extraction d’air.
Le locataire doit entretenir et remplacer le détecteur de fumée.
À savoir
C'est le propriétaire qui doit acheter et installer le détecteur de fumée initial.
Modèle de document
Institut national de la consommation (INC)
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : anil.org (site externe)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)