Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Lorsque le locataire utilise le logement comme résidence principale, il doit payer le loyer à la date indiquée sur le bail (logement loué vide ou meublé). En contrepartie, il peut obtenir une quittance de loyer. En cas de difficultés à payer le loyer, le locataire doit tenter de trouver un accord avec le propriétaire (ou l'agence immobilière) pour éviter d'avoir un retard de paiement ou une dette locative. Le loyer peut être révisé chaque année, si le bail le prévoit (clause de révision annuelle). Nous vous expliquons.
Le loyer d'un logement loué vide ou meublé utilisé comme résidence principale par le locataire est en principe fixé librement par le propriétaire (ou l'agence immobilière).
Mais les communes situées en zone tendue sont soumises à l'encadrement des loyers. Dans ces communes, le loyer est notamment plafonné lors de la mise en location du logement.
Pour savoir si le logement est situé en zone tendue :
Simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique
Attention, des règles spécifiques s'appliquent dans les communes de Paris, de Bordeaux, de Lille (Hellemmes, Lomme) pour un bail signé entre mars 2020 et le 24 novembre 2026, de Lyon et Villeurbanne, de Montpellier, ainsi que des communes composant Est Ensemble, Plaine commune, Pays Basque , et d’une partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole.
À savoir
Une clause du bail peut prévoir que le locataire réalisera les travaux en contrepartie d'une réduction du loyer.
Le propriétaire (ou l'agent immobilier) peut réviser le loyer 1 fois par an, si une clause du bail du logement vide le prévoit.
Mais le propriétaire (ou l'agent immobilier) perd la possibilité de réviser le loyer s'il n'en fait pas la demande au locataire dans l'année qui suit la date de révision.
Attention
Réviser le loyer est interdit dans les cas suivants :
La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire (ou l’agence immobilière) et le locataire.
Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee au moment de la signature du bail.
Attention
Pour calculer la révision du montant mensuel du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) a besoin des 3 éléments suivants :
Le calcul consiste à faire l'opération suivante :
Nouveau loyer = Montant actuel du loyer mensuel x IRL du trimestre de référence de l’année en cours / IRL du même trimestre de l'année précédente.
À savoir
Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche (site externe).
Exemple
Un bail signé en métropole (sur le continent) le 20 juillet 2025, et fixant le loyer mensuel à 600 €, peut être révisé le 20 juillet 2026.
Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2025, soit 146,68.
Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2e trimestre 2026, soit 148,37.
Le 20 juillet 2026, date de la 1re révision du loyer, le nouveau montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 600 € x 148,37 / 146,68 = 606,91 €.
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Cas : Métropole (continent)
| Année | Trimestre | Valeur de l'IRL | Variation annuelle | Publication au Journal officiel | Publication par l'Insee |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3e trimestre | 148,06 | + 1,57 % | 16/10/2026 | 15/10/2026 |
| 2026 | 2e trimestre | 148,37 | + 1,15 % | 12/07/2026 | 10/07/2026 |
| 2026 | 1er trimestre | 146,60 | + 0,78 % | 16/04/2026 | 15/04/2026 |
| 2025 | 4e trimestre | 145,78 | + 0,79 % | 16/01/2026 | 15/01/2026 |
| 2025 | 3e trimestre | 145,77 | + 0,87 % | 17/10/2025 | 15/10/2025 |
| 2025 | 2e trimestre | 146,68 | + 1,04 % | 13/07/2025 | 11/07/2025 |
Cas : Corse
| Année | Trimestre | Valeur de l'IRL | Variation annuelle | Publication au Journal officiel | Publication par l'Insee |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3e trimestre | 143,80 | + 1,57 % | 16/10/2026 | 15/10/2026 |
| 2026 | 2e trimestre | 146,22 | + 1,15 % | 12/07/2026 | 10/07/2026 |
| 2026 | 1er trimestre | 142,38 | + 0,78 % | 16/04/2026 | 15/04/2026 |
| 2025 | 4e trimestre | 141,59 | + 0,79 % | 16/01/2026 | 15/01/2026 |
| 2025 | 3e trimestre | 141,58 | + 0,87 % | 17/10/2025 | 15/10/2025 |
| 2025 | 2e trimestre | 144,56 | +1,04 % | 13/07/2025 | 11/07/2025 |
Cas : Dom
| Année | Trimestre | Valeur de l'IRL | Variation annuelle | Publication au Journal officiel | Publication par l'Insee |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3e trimestre | 145,21 | + 1,57 % | 16/10/2026 | 15/10/2026 |
| 2026 | 2e trimestre | 146,94 | + 1,15 % | 12/07/2026 | 10/07/2026 |
| 2026 | 1er trimestre | 143,78 | + 0,78 % | 16/04/2026 | 15/04/2026 |
| 2025 | 4e trimestre | 142,98 | + 0,79 % | 16/01/2026 | 15/01/2026 |
| 2025 | 3e trimestre | 142,97 | + 0,87 % | 17/10/2025 | 15/10/2025 |
| 2025 | 2e trimestre | 145,27 | + 1,04 % | 13/07/2025 | 11/07/2025 |
Pour un logement situé en métropole (sur le continent), vous pouvez faire le calcul à l’aide du simulateur suivant :
Simulateur
Ce simulateur permet d’estimer le montant du loyer après révision annuelle.
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Calculer la révision du loyer
Les règles dépendent de la situation :
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Cas : Cas général
Le loyer et les charges sont à payer pendant toute la durée du bail.
En conséquence :
Cas : Logement insalubre
En cas d'interdiction d'habiter dans les lieux, le loyer cesse d'être dû à compter du 1er jour du mois qui suit l'envoi de l'arrêté d'insalubrité.
Cas : Durant le préavis (congé)
En cas de préavis (congé), la durée de paiement peut être ajustée :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Préavis donné par le locataire
Le locataire est obligé de payer le loyer et les charges pendant toute la période de préavis. Sauf si, avec accord du propriétaire (ou de l'agence immobilière), le logement est occupé par un autre locataire avant la fin du préavis.
Cas : Préavis donné par le propriétaire
Le locataire n'est obligé de payer le loyer et les charges que pour le temps pendant lequel il a réellement occupé les lieux durant le préavis.
Le locataire doit payer le loyer et les charges à la date indiquée dans le bail.
En général, le loyer est à payer chaque mois, soit en début, soit en fin de mois.
Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut proposer au locataire que le paiement du loyer se fasse par l'un des moyens suivants :
Le locataire est libre de refuser la proposition du propriétaire (ou de l'agence immobilière).
À savoir
Le propriétaire (ou l'agence immobilière) n'a pas le droit de faire prélever le loyer sur le salaire du locataire, même avec son accord.
Une quittance de loyer est un document qui atteste que le locataire a payé intégralement le loyer et les charges.
Le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre gratuitement une quittance de loyer au locataire, lorsque le locataire lui en fait la demande.
À savoir
Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut transmettre la quittance de loyer par mail, à la condition que le locataire ait donné son accord.
Pour demander qu’une quittance de loyer lui soit transmise, le locataire peut utiliser le modèle de lettre suivant :
Modèle de document
Institut national de la consommation (INC)
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social
La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges.
À savoir
Il est possible de consulter un modèle de quittance de loyer.
Lorsque le locataire ne paie qu'une partie du montant du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit lui remettre un reçu.
Le propriétaire (ou à l'agence immobilière) a interdiction de facturer des frais de retard au locataire, c’est-à-dire une amende ou des pénalités inscrites dans le bail, en cas de retard de paiement.
Cette règle s’applique lorsque le bail d’habitation vide ou le bail d’habitation meublé a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 27 mars 2014. Il en est de même en cas de bail mobilité.
Si le locataire paie à plusieurs reprises son loyer en retard, le propriétaire (ou l'agence immobilière) est en droit de ne pas renouveler le bail pour motif légitime et sérieux.
À noter
Lorsque le propriétaire engage une procédure pour impayés, le juge peut notamment condamner le locataire à payer les frais engagés par le propriétaire pour obtenir la résiliation du bail et l’expulsion du locataire du logement.
À tout moment, le locataire ou le propriétaire peut prendre conseil auprès de SOS loyers impayés :
Service d'accompagnement, de conseils et de prévention en cas de risque d'expulsion liée à des impayés de loyer. Ce service informe gratuitement les locataires, comme les propriétaires.
0 805 160 075 du lundi au vendredi
Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
À noter
Plus globalement, le propriétaire (ou l'agence immobilière) a interdiction d’exiger du locataire une amende ou des pénalités, en cas d'infraction au bail ou au règlement de l'immeuble. Si le bail contient une clause qui l’y autorise, cette clause est abusive. En conséquence, elle doit être ignorée, comme si elle n'existait pas.
Attention
Ne pas payer le loyer et les charges est un motif de résiliation du bail par le propriétaire (ou l'agence immobilière) et d'expulsion du locataire. Payer en partie peut avoir les mêmes conséquences, sauf si le locataire n'est pas en cause (exemple : non-versement des aides au logement en cas de logement non décent (site externe)).
Le locataire peut faire plusieurs démarches :
À tout moment le locataire ou le propriétaire peut contacter SOS loyers impayés :
Service d'accompagnement, de conseils et de prévention en cas de risque d'expulsion liée à des impayés de loyer. Ce service informe gratuitement les locataires, comme les propriétaires.
0 805 160 075 du lundi au vendredi
Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Le locataire peut essayer de trouver une solution à l'amiable avec le propriétaire.
Par exemple, le locataire peut lui demander de lui accorder un délai supplémentaire pour payer le loyer, ou lui proposer d'étaler le paiement en plusieurs fois. Si un accord est trouvé, il est préférable de l'écrire, et de le signer ensemble.
Si le locataire a du mal à trouver une solution avec le propriétaire, il peut contacter un conciliateur de justice, pour qu'il l'y aide. Le conciliateur intervient gratuitement.
Auprès de la Caf (ou de la MSA)
Si le locataire reçoit déjà une aide de la Caf (ou de la MSA), il peut déclarer un changement de situation (perte d'emploi, séparation de couple...).
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Le locataire dépend de la Caf
Le locataire doit utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Cas : Le locataire dépend de la MSA (régime agricole)
Le locataire doit contacter la MSA (régime agricole) :
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Si le locataire ne reçoit pas d'aide de la Caf (ou de la MSA), il peut faire la demande d'une aide au logement (APL, ALS, ALF).
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Cas : Le locataire dépend de la Caf
Le locataire doit contacter la Caf :
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : caf.fr (site externe)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Cas : Le locataire dépend de la MSA (régime agricole)
Le locataire doit contacter la MSA :
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Auprès d'Action logement
Si le locataire est salarié, ou préretraité, ou demandeur d'emploi, et que son dernier employeur est une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus, il peut demander une aide d'Action logement.
Cette aide peut prendre la forme d'un prêt sans intérêts (site externe) ou d'une subvention (site externe) . Elle est accordée avec la mise en place d'un accompagnement social réalisé par Action logement (site externe). Cet accompagnement social est un service gratuit et confidentiel.
Pour faire la demande, il doit utiliser ce formulaire :
Service en ligne
Action logement
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demande d’accompagnement social auprès d’Action logement
Par l'intermédiaire d'une assistante sociale
Le locataire peut contacter une assistante sociale pour connaître les aides sociales auxquelles il pourrait avoir droit (par exemple, celles du Fonds de solidarité pour le logement « FSL » ou celle de sa caisse de retraite complémentaire).
Il peut rencontrer une assistante sociale dans sa mairie ou dans un Point conseil budget (site externe).
L'assistante sociale peut également lui proposer un accompagnement social, c'est-à-dire l'accompagner pour résoudre ses difficultés.
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Cas : Pour contacter la mairie
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : À Paris
Cas : Dans une autre commune
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Mairie - Varenne-Saint-Germain
29 route de Saint-Yan
71600 Varenne-Saint-Germain
Téléphone : 03 85 84 93 97
Courriel : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
| Lundi | 16:00–18:00 |
|---|---|
| Jeudi | 09:30–11:00, 14:00–15:30 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Cas : Pour contacter un Point conseil budget
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Si le locataire a des difficultés à payer le loyer et au moins 1 autre dette, il peut déposer un dossier de surendettement.
Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges ou de loyers qui lui est dû. Par exemple, une dette de loyer ou de charges datant de octobre 2026 peut être réclamée jusqu'en octobre 2029.
À savoir
Si le propriétaire (ou l'agence immobilière) n'a pas révisé le loyer à la date prévue par le bail, il peut uniquement le faire dans l'année qui suit.
Lorsque le locataire ne paie pas le loyer et les charges à la date prévue dans le bail, le bail peut être résilié, après décision du juge.
La résiliation du bail et l'expulsion du locataire peut être automatique si le bail contient une clause résolutoire. En pratique, un bail signé depuis le 29 juillet 2023 contient obligatoirement cette clause. En cas de bail plus ancien, cette clause est la plupart du temps présente dans le bail.
Rappel
Dès les premières difficultés à payer votre loyer, le locataire peut faire des démarches pour éviter la résiliation du bail et votre expulsion du logement.
Modèle de document
Institut national de la consommation (INC)
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social
Modèle de document
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Modèle de quittance de loyer
Modèle de document
Institut national de la consommation (INC)
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : anil.org (site externe)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2 (site externe)
Dans certaines des villes où les loyers sont encadrés, loyer complémentaire au loyer de base pour un logement présentant des caractéristiques de localisation ou de confort particulières (vue sur un monument historique...) par rapport à un logement de niveau comparable. En résumé, loyer = loyer de base (égal au loyer de référence majoré) + complément de loyer.
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
Organisme qui finance la construction de logements et qui verse des aides financières aux salariés pour se loger. Les sommes versées proviennent des entreprises qui paient la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).
Clause prévoyant la résiliation du bail en cas de manquement du locataire à ses obligations (loyer ou charges impayés, dépôt de garantie non versé, absence d'assurance des risques locatifs, troubles de voisinage constatés par un juge). Le juge prononce la résiliation du bail après constat de la faute du locataire, sans pouvoir apprécier l'importance de cette faute.
