Cas : Installation d'une chaudière biomasse individuelle

La demande de prime pour l’installation d’une chaudière biomasse individuelle doit être faite au plus tard le 31 décembre 2030.

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

• Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions
• Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

• Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  
• Signer le devis des travaux proposé par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). La date de signature du devis (ou du 1^er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
• Faire réaliser les travaux par le professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
• Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
• Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
• Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Cas : Installation d'une pompe à chaleur air/eau

La demande de prime pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau doit être faite au plus tard le 31 décembre 2030.

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

• Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions
• Choisir uneentreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

• Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  
• Signer le devis des travaux proposé par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). La date de signature du devis (ou du 1^er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
• Faire réaliser les travaux par le professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
• Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
• Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
• Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Cas : Installation d'une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau

La demande de prime pour l’installation d’une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau doit être faite au plus tard le 31 décembre 2030.

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

• Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions
• Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

• Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  
• Signer le devis des travaux proposé par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). La date de signature du devis (ou du 1^er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
• Faire réaliser les travaux par le professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
• Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
• Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
• Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Cas : Installation d'un système solaire combiné

La demande de prime pour l’installation d’un système solaire combiné doit être faite au plus tard le 31 décembre 2030.

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

• Vérifier que vous êtes éligible en consultant les condition
• Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

• Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  
• Signer le devis des travaux proposé par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). La date de signature du devis (ou du 1^er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
• Faire réaliser les travaux par le professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
• Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
• Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
• Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Cas : Raccordement d’un bâtiment résidentiel au réseau de chaleur

Cette installation concerne les appartements et maisons individuelles.

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

• Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions
• Choisir uneentreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

• Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  
• Signer le devis des travaux proposé par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). La date de signature du devis (ou du 1^er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
• Faire réaliser les travaux par le professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
• Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
• Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
• Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Cas : Installation d'un appareil indépendant de chauffage au bois

La demande de prime pour l’installation d’un système solaire combiné doit être faite au plus tard le 1^er octobre 2027.

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

• Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions
• Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

• Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  
• Signer le devis des travaux proposé par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). La date de signature du devis (ou du 1^er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
• Faire réaliser les travaux par le professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
• Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
• Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
• Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :