Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Vous vous interrogez sur la prise en charge d'une cure thermale ? Une fois la prescription délivrée par votre médecin et avant de partir en cure, vous devez faire une demande de prise en charge auprès de l'Assurance maladie. Cette prise en charge varie en fonction de plusieurs critères (notamment vos ressources et votre situation personnelle). Nous vous présentons les règles à connaître.
Pour être prise en charge, votre cure doit :
L'Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des 12 affections ou pathologies suivantes :
Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.
C'est votre médecin qui choisit la station en fonction de votre affection. En effet, le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.
À savoir
Si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.
Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.
Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales ou force majeure, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.
Vous devez remplir un formulaire. Il est constitué de 2 parties :
Formulaire
Modèle de formulaire mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.
Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).
Le formulaire est à envoyer :
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
En réponse à votre demande, votre Assurance maladie vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".
Le formulaire est constitué de 3 volets :
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.
À savoir
Une seule cure thermale est accordée par année civile, sauf le cas des grands brûlés.
Si vous présentez une pathologie ne pouvant pas être traitée dans une 2de orientation thérapeutique dans la même station, le médecin peut prescrire une 2e cure au cours de la même année civile. Ces situations doivent toutefois être appréciées par le service médical.
Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :
À noter
Votre complémentaire santé peut prendre en charge le ticket modérateur.
Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €.
Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs , et pour chaque ayant droit à votre charge.
| Situation familiale | Plafond de ressources |
|---|---|
| Personne seule | 14 664,38 € |
| Couple | 21 996,57 € |
| Couple + 1 ayant droit | 29 328,76 € |
| Couple + 2 ayants droit | 36 660,95 € |
Les frais de transport sont pris en charge à 55 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.
Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.
Un arrêt de travail prescrit lors d'une cure thermale ne donne pas lieu au versement d'indemnités journalières.
Cependant, ce versement est possible si vos ressources ne dépassent pas un certain montant.
Pour une cure thermale prescrite en 2025 vos ressources ne devaient pas dépasser 47 100 €.
Pour une cure thermale prescrite en 2026, vos ressources ne doivent pas dépasser 48 060 €.
Ce plafond est majoré de 50 %, soit 24 030 € pour :
Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %
La prise en charge de votre cure est exonérée du ticket modérateur si elle est liée à une ALD et si cette affection est elle-même une ALD exonérante.
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % (sous conditions de ressources) et après accord préalable de votre caisse d'Assurance maladie. La prise en charge se fait sous la forme d'un remboursement forfaitaire (sur la base tarifaire d'un billet SNCF 2e classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées).
Le montant du forfait d'hébergement est fixé à 150,01 €. Il est pris en charge à 100 %, sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse. Il est exonéré de la participation forfaitaire de 24 €.
Cas : Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle
L'avis du service médical de votre Assurance maladie est nécessaire.
Les honoraires médicaux et le forfait thermal sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels avec exonération du ticket modérateur.
Les frais de transport sont remboursés à 100 % dans la limite des dépenses réellement engagées.
Le forfait d’hébergement (150,01 €) est exonéré de la participation forfaitaire de 24 €.
Cas : Cure avec hospitalisation
L'avis du service médical de votre Assurance maladie est nécessaire.
Les frais d’hospitalisation sont pris en charge à 80. %
Le forfait thermal est pris en charge à 65 % sur la base d’un tarif conventionnel.
Prise en charge sans condition de ressources :
Formulaire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).
Formulaire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Prise en charge administrative de cure thermale et facturation
Formulaire
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de cure thermale - Article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16 (site externe)
Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail)
Du 1er janvier au 31 décembre
Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré
