Tél. : 03 85 84 93 97

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 14880*02
Coût

L'Assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle médical, ni les éventuels examens complémentaires demandés par le médecin. Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour une personne handicapée titulaire du permis de conduire si son taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %.

Étapes

4 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Conducteur devant passer un contrôle médical

Comment faire ?

Étapes

  1. Remplir le formulaire en ligne
  2. Télécharger le formulaire
  3. L’imprimer
  4. L’apporter lors du rendez-vous pour passer le contrôle médical

Suivi de la démarche

Suivi

Le médecin vous remet le formulaire à la fin du contrôle médical. Vous devez le conserver pour faire vos démarches concernant le permis de conduire.

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Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R14006. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 9 juin 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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