Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D.
Le permis D autorise la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris).
Vous pouvez tracter une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg.
Vous devez avoir au moins 24 ans sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel).
Vous devez avoir le permis B pour pouvoir passer le permis D.
Selon votre nationalité, des règles différentes s'appliquent.
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Cas : Vous êtes français
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).
Cas : Vous êtes européen
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Cas : Vous êtes étranger
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
Vous devez effectuer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D.
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Cas : Par le biais d'un centre de formation
À votre demande, votre centre se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Un mail vous est envoyé pour activer votre compte.
Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
Le dossier doit comprendre les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
Cas : Par vous-même
Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même à l'examen du permis.
Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
L'inscription à l'examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
Service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : S’inscrire à l'examen du permis de conduire
Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.
Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :
La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :
Attention
Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite (site externe). Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
L'auto-école vous ouvre un accès à un livret d'apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).
Le livret d'apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.
Les principales informations du livret concernent :
En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.
À savoir
Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d'apprentissage en format papier.
La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
L'objectif de l'épreuve HC est de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.
Elle comprend plusieurs exercices : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.
Pour être admis, vous devez obtenir plus de 16 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.
Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.
L'objectif de l’épreuve CIR est de contrôler vos compétences dans les domaines suivants :
L’épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés.
Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
À savoir
Les auto-écoles préparant aux permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE peuvent réserver des places pour l'épreuve pratique sur le site pro.permisdeconduire.gouv.fr.
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen.
Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).
Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.
Service en ligne
En cas de résultat favorable, le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), accompagné d'un justificatif d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorable
À savoir
En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
Vous devez demander un nouveau permis qui intègre la nouvelle catégorie obtenue.
La durée de validité de la catégorie D du permis dépend de votre âge :
| Âge du conducteur | Durée de validité |
|---|---|
| Moins de 55 ans | 5 ans |
| De 55 à 60 ans | 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans |
| À partir de 60 ans | 1 an |
Attention
vous devez passer un contrôle médical avant de demander le renouvellement de votre permis.
La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'ANTS avant l'expiration du délai de validité du permis de conduire.
Service en ligne
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Expédition du permis de conduire
Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.
L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste (site externe) avec le numéro du courrier suivi.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Accès au formulaire de contact (site externe)
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Outil de recherche
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver une auto-école labellisée près de chez soi
Service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : S’inscrire à l'examen du permis de conduire
Formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Permis de conduire - Avis médical
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorable
Service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité
Accéder au site : autoecoles.securite-routiere.gouv.fr (site externe)
Accès au formulaire de contact (site externe)
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
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