Comment faire ?

Étapes

1. S'identifier (ou créer un compte si vous n'en avez pas)
2. Faire la démarche
3. Joindre les documents demandés
4. Suivre l'état d'avancement de la demande
5. Suivre l'envoi du certificat d’immatriculation

Documents à fournir

Selon le changement que vous signalez, vous devez préparer les documents suivants :

• Justificatif d’adresse de moins de 6 mois
• Pièce justificative de la modification technique
• Copie du certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise)
• Procès-verbal de réception à titre isolé
• Preuve du contrôle technique en cours de validité
• Attestation de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) ou attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France
• Demande de déclaration de retrait (cerfa n°13756) ou de remise en circulation (cerfa n°13750)
• Procès-verbal du contrôle technique
• Certificat de destruction d’un véhicule (cerfa n°14365)
• Pièce d’identité.

Si vous faîtes la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez également fournir un mandat signé, ainsi que sa pièce d’identité.

Suivi de la démarche

Suivi

Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS en vous connectant à votre compte :

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Fiches pratiques associées

• Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? (Carte grise (certificat d'immatriculation))