Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.
Attention
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Situation : Régime général
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : En ligne
Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli :
Service en ligne
Obtenir une attestation de droits (régime général)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Obtenir une attestation de droits (régime général)
À noter
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne (site externe), par téléphone (site externe) ou dans un point d'accueil (site externe).
Cas : Via l'application
Vous pouvez également obtenir l'attestation de droits depuis l'appli Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Ameli a mis à disposition une vidéo expliquant comment récupérer en ligne son attestation de droits. :
Vous souhaitez récupérer votre attestation de droits ? C’est très facile et très rapide. Connectez-vous à votre #CompteAmeli, et en quelques clics, téléchargez-la au format PDF. Vous pourrez l’imprimer ou l’envoyer par mail.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Cas : Sur place
Vous pouvez vous rendre sur place.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Cas : Par téléphone
Si vous n'avez pas de compte ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez contacter un conseiller par téléphone.
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votrecarte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation (site externe).
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
Situation : Autres régimes
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général (par exemple MSA, mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics), il faut contacter l'organisme de rattachement.
L'organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
Service en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Obtenir une attestation de droits (régime général)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
