Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
À quelle hauteur serez-vous remboursé après être allé chez le médecin ? Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : le respect du parcours de soins coordonnés, la discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin. Nous vous présentons la règlementation à connaître.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.
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Situation : Respect du parcours
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel ou régulier avec l'accord du médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Le remboursement de la consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant (exemples : gynécologue, chirurgien-dentiste).
La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non.
L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.
Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct (site externe).
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Cas : Médecin traitant
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Cas : Généraliste
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 30 € | 30 € | 19 € |
| Secteur 1 (consultation complexe) | 47,50 € | 47,50 € | 31,25 € |
| Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 40 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 30 € | 19 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € |
Cas : Spécialiste
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 (Hormis pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation) | 26,50 € | 26,50 € | 16,55 € |
| Secteur 1 (consultation complexe) | 47,50 € | 47,50 € | 31,25 € |
| Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 40 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 26,50 € | 16,55 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € |
Cas : Psychiatre, neurologue
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 55 € | 55 € | 36,50 € |
| Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 40 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 55 € | 36,50 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 42,50 € | 27,75 € |
Cas : Médecin correspondant (régulier)
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Cas : Généraliste
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 31,50 € | 31,50 € | 20,05 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 31,50 € | 20,05 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € |
Cas : Spécialiste
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Ils concernent le professionnel de santé spécialiste (sauf pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation).
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 31,50 € | 31,50 € | 20,05 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 31,50 € | 20,05 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € |
Cas : Médecin correspondant (ponctuel)
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Cas : Spécialiste
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 60 € | 60 € | 40 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 60 € | 40 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 60 € | 40 € |
Cas : Psychiatre, neurologue
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 67,50 € | 67,50 € | 45,25 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 67,50 € | 45,25 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 67,50 € | 45,25 € |
Cas : Spécialiste
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Cas : Gynécologue et ophtalmologue
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 37 € | 37 € | 23,90 € |
| Secteur 1 (consultation très complexe) | 53 € | 53 € | 31,25 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 37 € | 23,90 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € |
Cas : Psychiatre (patient de 16 à 25 ans)
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € pour les plus de 18 ans) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 75 € | 75 € | 50,50 € |
| Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 40 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 62 € | 41,40 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 42,50 € | 27,75 € |
À noter
Certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.
Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli (site externe).
Situation : Hors parcours
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.
Les tarifs et la base de remboursement varient selon la spécialité du médecin consulté directement.
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Cas : Généraliste
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 30 € | 30 € | 7,00 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 30 € | 7,00 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 4,90 € |
Cas : Spécialiste
Ces tarifs concernent le professionnel de santé spécialiste (sauf pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation).
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 37 € maximum | 26,50 € | 5,95 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 26,50 € | 5,95 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 4,90 € |
Cas : Psychiatre, neurologue
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 61 € maximum | 50 € | 13 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 50 € | 13 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 42,50 € | 10,75 € |
Cas : Cardiologue
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 60 € maximum | 52,50 € | 13,75 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 52,50 € | 13,75 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 47,73 € | 12,32 € |
Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli (site externe).
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Service en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Ameli en ligne
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Procédure où le médecin traitant coordonne les soins pour votre suivi médical. Garantit un meilleur remboursement des dépenses de santé.
Médecin qui a signé une convention où il s'engage à respecter les tarifs de l'Assurance maladie
Médecin vers lequel le médecin traitant peut orienter un patient pour lui demander un avis. Il peut aussi effectuer des soins dans le cadre d'un protocole de soins ou pour prendre en charge des séquences de soins spécialisés.
Exemples : consultation obligatoire de l'enfant, consultation de contraception et de prévention
Exemples : consultation initiale d'information et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour patient atteint de cancer, VIH, maladie d'Alzheimer, information des parents sur les malformations fœtales ou congénitales, préparation à la greffe rénale, suivi d'un enfant de moins de 7 ans né grand prématuré, soins palliatifs à domicile
Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16 (site externe)
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
