Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) et vous vous demandez si vous pouvez demander un nouveau permis ? Nous vous indiquons la démarche à faire, selon que vous êtes en France ou à l'étranger.
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Situation : Vous êtes en France
Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
La demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
Si vous êtes étranger :
-Justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE).
- Justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État.
Service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander un permis de conduire en cas de détérioration, de fin de validité ou en remplacement d’un permis pliant 3 volets
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Expédition du permis de conduire
Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.
L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste (site externe) avec le numéro du courrier suivi.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Accès au formulaire de contact (site externe)
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.
Situation : Vous êtes à l'étranger
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l'étranger, la démarche pour demander un nouveau permis depuis ce pays varie selon le lieu de votre résidence normale.
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Cas : Votre résidence normale est en France
La démarche pour demander un nouveau permis varie selon que vous avez, ou pas, une adresse postale en France.
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT) (site externe), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.
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Cas : Vous avez une adresse postale en France
1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)
Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.
2. Faire la demande de nouveau permis
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
Justification du maintien de votre résidence normale en France
- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
Service en ligne
Demander un permis de conduire en cas de détérioration, de fin de validité ou en remplacement d’un permis pliant 3 volets
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander un permis de conduire en cas de détérioration, de fin de validité ou en remplacement d’un permis pliant 3 volets
3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :
Service en ligne
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Expédition du permis de conduire
Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.
L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste (site externe) avec le numéro du courrier suivi.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
France Titres - Permis de conduire
Accès au formulaire de contact (site externe)
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.
Cas : Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger
1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)
Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.
2. Faire la demande de nouveau permis
La demande de nouveau permis de conduire se fait se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).
L’adresse de domicile à déclarer sur le site de de France Titres est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire. Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
Justification du maintien de votre résidence normale en France
- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
Service en ligne
Demander un permis de conduire en cas de détérioration, de fin de validité ou en remplacement d’un permis pliant 3 volets
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander un permis de conduire en cas de détérioration, de fin de validité ou en remplacement d’un permis pliant 3 volets
3. Récupérer le nouveau permis de conduire
Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.
Cas : Votre résidence normale est à l'étranger
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale à l'étranger, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander un permis de conduire en cas de détérioration, de fin de validité ou en remplacement d’un permis pliant 3 volets
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Service en ligne
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Accès au formulaire de contact (site externe)
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
Pour le groupe lourd (tous les permis de la catégorie C et ceux de la catégorie D), permis qui reprend la même période de validité que le permis perdu, volé ou détérioré
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France.
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
