Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Oui, un mineur étranger non européen peut occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Les règles sont différentes selon l’âge du mineur. Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui, un mineur étranger peut travailler avant 14 ans, mais uniquement :
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur
Un employeur qui souhaite engager ou produire un enfant de moins de 16 ans, doit obtenir une autorisation du préfet.
La demande d’autorisation individuelle comporte les éléments suivants :
Toutes précisions concernant les informations suivantes :
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une autorisation de travail.
La demande se fait sur internet :
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
La réglementation varie selon que le mineur travaille dans le secteur agricole ou non. Elle varie également si le mineur est embauché dans une entreprise relevant des professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Cas général
Un mineur étranger âgé de 14 ans ou plus peut travailler pendant les vacances scolaires.
Les conditions suivantes doivent être respectées :
Demander l’autorisation d’employer un mineur à l’inspection du travail
L'employeur qui envisage d'employer un mineur adresse une demande écrite à l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d'embauche.
La demande comporte les informations suivantes :
Demander une autorisation de travail
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une autorisation de travail.
La demande se fait sur internet :
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur
Cas : Secteur agricole
Un mineur étranger âgé de 14 ans ou plus peut travailler pendant les vacances scolaires.
Les conditions suivantes doivent être respectées :
Demander l’autorisation d’employer un mineur à l’inspection du travail
L'employeur qui envisage d'employer un mineur adresse une demande écrite à l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d'embauche.
La demande comporte les informations suivantes :
Demander une autorisation de travail
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une autorisation de travail.
La demande se fait sur internet :
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur
Cas : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Oui, un mineur étranger peut travailler à partir de 14 ans :
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur
Demander l’autorisation au préfet
Un employeur qui souhaite engager ou produire un enfant de moins de 16 ans, doit obtenir une autorisation du préfet.
La demande d’autorisation individuelle comporte les éléments suivants :
Toutes précisions concernant les informations suivantes :
Demander une autorisation de travail
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une autorisation de travail.
La demande se fait sur internet :
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
La réglementation varie selon que le mineur travaille pendant les vacances scolaires ou signe un contrat d’apprentissage. Elle varie également si le mineur est embauché dans une entreprise relevant des professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Le mineur travaille pendant les vacances scolaires
La réglementation varie selon que le mineur travaille dans le secteur agricole ou non :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Cas général
Un mineur étranger âgé de 15 ans ou plus peut travailler pendant les vacances scolaires.
Les 3 conditions suivantes doivent être respectées :
Demander l’autorisation d’employer un mineur à l’inspection du travail
L'employeur qui envisage d'employer un mineur adresse une demande écrite à l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d'embauche.
La demande comporte les informations suivantes :
Demander une autorisation de travail
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une autorisation de travail.
La demande se fait sur internet :
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur
Cas : Secteur agricole
Un mineur étranger âgé de 14 ans ou plus peut travailler pendant les vacances scolaires. Les conditions suivantes doivent être respectées :
Demander l’autorisation d’employer un mineur à l’inspection du travail
L'employeur qui envisage d'employer un mineur adresse une demande écrite à l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d'embauche.
La demande comporte les informations suivantes :
Demander une autorisation de travail
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une autorisation de travail.
La demande se fait sur internet :
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur
Cas : Le mineur signe un contrat d’apprentissage
Un mineur étranger de 15 ans ou plus peut conclure un contrat d’apprentissage s’il justifie avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (3e).
Un mineur étranger qui atteint l'âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et la fin de l'année civile peut également conclure un contrat d’apprentissage, s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes :
Demander une autorisation de travail
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une autorisation de travail.
La demande se fait sur internet :
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur
Cas : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Oui, un mineur étranger peut travailler à partir de 15 ans :
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible.
Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur
Demander l’autorisation au préfet
Un employeur qui souhaite engager ou produire un enfant de moins de 16 ans, doit obtenir une autorisation du préfet.
La demande d’autorisation individuelle comporte les éléments suivants :
Toutes précisions concernant les informations suivantes :
Demander une autorisation de travail
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une autorisation de travail.
La demande se fait sur internet :
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
À partir de l'âge de 16 ans, un mineur étranger peut travailler. Il ne peut pas être embauché pour effectuer des travaux interdits ou réglementés, notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.
Les représentant légaux du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur
Dispense de demande d’autorisation de travail
La détention d'une carte de séjour n'est pas obligatoire pour les mineurs.
Toutefois, les mineurs étrangers âgés de 16 à 18 ans qui souhaitent travailler reçoivent le titre de séjour qu'ils auraient dû recevoir à leur majorité s'ils remplissent les conditions requises, notamment :
Carte de séjour temporaire vie privée et familiale lorsque le jeune mineur est dans l’un des cas suivants :
Carte de résident lorsque le jeune mineur est dans l’un des cas suivants :
Lorsque le mineur étranger détient l’une de ces cartes de séjour, l’employeur est dispensé de demander une autorisation de travail.
Demande d’autorisation de travail
Lorsque le mineur étranger n’a pas de titre de séjour l’autorisant à travailler, l’employeur doit demander une autorisation de travail.
La demande se fait sur internet :
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
Le mineur étranger peut demander une carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire par exemple.
Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
Du 1er janvier au 31 décembre
