Fiche pratique
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Par quelles juridictions est assurée la justice de l’Union européenne (UE) ? 3 juridictions assurent le respect du droit européen par ses états membres : le tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union européenne et la CJUE dépendent de l'Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
Le tribunal de l'Union européenne a pour mission principale de trancher les litiges opposant les particuliers, les entreprises et les institutions européennes. Il règle aussi les litiges professionnels entre un fonctionnaire européen et l’institution européenne pour laquelle il travaille (par exemple, un membre de la Commission européenne).
Tribunal de l'Union européenne (site externe)
Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission principale d'assurer le respect du droit de l'Union européenne par ses états membres. Elle répond également aux questions qui lui sont posées par les juridictions de chaque état membre de l’UE. On parle de décision préjudicielle.
Cour de justice de l'Union européenne (site externe)
Cour de justice de l'Union européenne
La Cour européenne des droits de l'homme dépend du Conseil de l'Europe (site externe). Elle veille au respect des droits et liberté prévus par la Convention européenne des droits de l'homme (droit à un procès équitable, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté d'expression, etc.).
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (site externe)
Conseil de l'Europe
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Institution qui propose les nouvelles lois européennes, veille à ce qu’elles soient bien appliquées dans tous les pays membres, et gère le budget de l’Union européenne.
