Comment faire si...
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L'alternance désigne un système de formation qui alterne des périodes d’enseignement théorique dans un établissement et des périodes de mise en pratique en entreprise.
L'alternance peut s’effectuer sous statut salarié : un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation est signé avec une entreprise (ou parfois une administration).
Nous vous présentons chaque étape pour mener à bien votre projet d'alternance pour les diplômes suivants : CAP, bac pro, BTS, BUT, licence pro, master.
Attention : cette page ne présente pas le dispositif de reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A), qui permet à un salarié de changer de métier ou de profession.
Trouvez les informations qui correspondent à votre situation :
Le CAP prépare à un métier dans environ 200 spécialités. Ce diplôme national atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle.
Après la 3e, une formation en alternance permet de préparer un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en alternant des périodes d’enseignement théorique dans un établissement de formation (la plupart du temps, centre de formation d'apprentis - CFA, CFA d'entreprise, maison familiale et rurale) ou un lycée professionnel dans une unité de formation par apprentissage (UFA) et des périodes de mise en pratique en entreprise.
L'alternant signe un contrat de travail avec un employeur.
Il existe 2 types de contrats en alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
L'apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans.
Mais il existe 2 dérogations à cet âge minimum :
Jeune atteignant l'âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et la fin de l'année civile s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes :
L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :
Le site de l'Onisep présente toutes les formations existantes en CAP :
Outil de recherche
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver son CAP
Un centre de formation d'apprentis (CFA) est un établissement de formation (public ou privé) qui propose des formations en apprentissage. Le CFA peut faire partie d'un lycée, d'une chambre de commerce, de métiers ou d'agriculture, etc. Il peut aussi être interne à une entreprise ou avoir été créé par plusieurs entreprises.
Le site de l'Onisep présente tous les établissements assurant une formation en CAP :
Outil de recherche
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : CAP : trouver son établissement
L'Onisep référence également toutes les journées « portes ouvertes » organisées par les établissements :
Outil de recherche
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Connaître les dates des journées portes ouvertes des établissements d'enseignement et de formation
Ces journées « portes ouvertes » permettent de mieux connaître le contenu des formations, les lieux où elles sont dispensées (elles sont parfois à plusieurs kilomètres de l'établissement), le calendrier des inscriptions et de rencontrer les enseignants et, la plupart du temps, des apprentis.
Chaque CFA décide du calendrier d'inscription, du contenu du dossier à remplir et des modalités pratiques (dossier à envoyer en ligne ou sur place). La plupart du temps, les résultats scolaires du candidat et sa motivation seront étudiés.
Pour être inscrit définitivement, il faut avoir signé un contrat avec un employeur.
Si le futur alternant n'a pas encore trouvé d'entreprise, il peut en général se pré-inscrire au CFA pour réserver sa place. Quand il aura trouvé une entreprise d'accueil, il pourra ensuite s'inscrire définitivement.
Le site La bonne alternance permet de connaître les entreprises qui recrutent :
Outil de recherche
France Travail
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver une entreprise qui recrute en alternance
En général, les responsables du CFA accompagnent les candidats dans leur recherche d'un employeur et peuvent fournir une liste de contacts.
Le site de l'Onisep donne des conseils pour une recherche efficace auprès des entreprises (site externe) .
En cas de difficultés à trouver un contrat d'apprentissage, la cellule d’accompagnement vers l'apprentissage de la région peut apporter une aide :
Outil de recherche
Ministère chargé du travail
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Connaître les coordonnées des cellules régionales d’accompagnement vers l’apprentissage
Les règles varient selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit.
Il comporte des mentions obligatoires, notamment :
Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par son représentant légal, si l'apprenti est mineur).
Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.
Si l'employeur est un ascendant de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat. Cette déclaration est un simple document établi par l'employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire...). Elle est l'équivalent du contrat d'apprentissage. Elle devra être signée par l'apprenti et le directeur du CFA .
Cas : Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en CDD ou en CDI.
Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.
Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation.
À savoir
Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Après signature du contrat, l'employeur se met en relation avec le CFA. L'alternant est alors inscrit définitivement au CFA.
Un simulateur permet d'estimer le montant de rémunération :
Simulateur
Ministère chargé du travail
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Connaitre le salaire minimum d'un alternant
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
| Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % du Smic, soit 504,09 € | 43 % du Smic, soit 802,82 € | Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 989,52 € et 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
| 2e année | 39 % du Smic, soit 728,14 € | 51 % du Smic, soit 952,18 € | Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 1 138,88 € et 61 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
| 3e année | 55 % du Smic, soit 1 026,86 € | 67 % du Smic, soit 1 250,90 € | Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit1 456,27 € et 78 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
À noter
Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.
Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
Cas : Contrat de professionnalisation
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : L'alternant a moins de 21 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic, soit actuellement 1 026,86 €.
En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1er jour du mois suivant la date anniversaire.
Cas : L'alternant a au moins 21 ans, mais moins de 26 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est de 70 % du Smic, soit actuellement 1 306,92 €.
À noter
Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n'augmente pas la rémunération du salarié.
Cas : L'alternant a au moins 26 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est le Smic, soit actuellement 1 867,02 €.
Ce montant doit être comparé à 85 % du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel).
Un simulateur permet d'estimer le montant de rémunération :
Simulateur
Ministère chargé du travail
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Connaitre le salaire minimum d'un alternant
La situation varie selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
Exemple
L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.
L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
Congés payés
L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.
Congé pour examen
Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
Autres congés
L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la journée défense et citoyenneté. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.
Visites médicales au moment de l'embauche
L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l'embauche.
Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il travaille de nuit, cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu avant son embauche.
Si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d'aptitude à l'embauche doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail avant l'affectation sur le poste.
Autres examens médicaux
L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
Cas : Contrat de professionnalisation
Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
Congés payés
Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.
Les périodes en centre de formation sont prises en compte dans le calcul de l'acquisition des congés payés.
À noter
Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.
Congés spécifiques
Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.
Le droit à congé diffère selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Sans condition d'ancienneté
Avec condition d'ancienneté
Visites médicales
Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention ou un examen médical d'aptitude à l'embauche.
Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
Un alternant peut bénéficier d'aides diverses : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge.
Les règles varient selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :
La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Dans les 45 premiers jours
Le contrat peut être rompu par écrit par l'employeur ou par l'apprenti.
Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, même s'ils ne sont pas consécutifs.
Cas : Après 45 jours
Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :
À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.
Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'Opco, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.
À savoir
En cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.
Cas : Contrat de professionnalisation
Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.
Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : CDD
Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.
Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.
À savoir
L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.
Cas : CDI
Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié.
La situation varie selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un redoublement en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou une réorientation. Dans ce cas, le salaire minimum applicable est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.
Cas : Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen.
Après la 3e, une formation en alternance permet de préparer un bac professionnel (bac pro) en alternant des périodes d’enseignement théorique dans un établissement de formation (la plupart du temps, centre de formation d'apprentis - CFA, CFA d'entreprise, maison familiale et rurale) ou un lycée professionnel dans une UFA (unité de formation par apprentissage) et des périodes de mise en pratique en entreprise.
De nombreux bacs pro peuvent se préparer en alternance. Mais attention : certains proposent la 1re année sous statut scolaire et la 2e et/ou la 3e année en alternance, alors que d'autres proposent les 3 années en alternance.
Pendant l'année ou les années d'alternance, l'alternant signe un contrat de travail avec un employeur.
Il existe 2 types de contrats en alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
L'apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans.
Mais il existe 2 dérogations à cet âge minimum :
Jeune atteignant l'âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et la fin de l'année civile s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes :
L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :
Le site de l'Onisep présente toutes les formations existantes en bac pro :
Outil de recherche
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver son bac pro
Un centre de formation d'apprentis (CFA) est un établissement de formation (public ou privé) qui propose des formations en apprentissage. Le CFA peut faire partie d'un lycée, d'une chambre de commerce, de métiers ou d'agriculture, etc. Il peut aussi être interne à une entreprise ou avoir été créé par plusieurs entreprises.
Le site de l'Onisep présente tous les établissements assurant une formation en bac pro :
Outil de recherche
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Bac pro : trouver son établissement
L'Onisep référence également toutes les journées « portes ouvertes » organisées par les établissements :
Outil de recherche
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Connaître les dates des journées portes ouvertes des établissements d'enseignement et de formation
Ces journées « portes ouvertes » permettent de mieux connaître le contenu des formations, les lieux où elles sont dispensées (elles sont parfois à plusieurs kilomètres de l'établissement), le calendrier des inscriptions et de rencontrer les enseignants et, la plupart du temps, des apprentis.
Chaque CFA décide du calendrier d'inscription, du contenu du dossier à remplir et des modalités pratiques (dossier à envoyer en ligne ou sur place). La plupart du temps, les résultats scolaires du candidat et sa motivation seront étudiés.
Pour être inscrit définitivement, il faut avoir signé un contrat avec un employeur.
Si le futur alternant n'a pas encore trouvé d'entreprise, il peut en général se pré-inscrire au CFA pour réserver sa place. Quand il aura trouvé une entreprise d'accueil, il pourra ensuite s'inscrire définitivement.
Le site La bonne alternance permet de connaître les entreprises qui recrutent :
Outil de recherche
France Travail
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver une entreprise qui recrute en alternance
En général, les responsables du CFA accompagnent les candidats dans leur recherche d'un employeur et peuvent fournir une liste de contacts.
Le site de l'Onisep donne des conseils pour une recherche efficace auprès des entreprises (site externe) .
En cas de difficultés à trouver un contrat d'apprentissage, la cellule d’accompagnement vers l'apprentissage de la région peut apporter une aide :
Outil de recherche
Ministère chargé du travail
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Connaître les coordonnées des cellules régionales d’accompagnement vers l’apprentissage
Les règles varient selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit.
Il comporte des mentions obligatoires, notamment :
Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par son représentant légal, si l'apprenti est mineur).
Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.
Si l'employeur est un ascendant de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat. Cette déclaration est un simple document établi par l'employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire...). Elle est l'équivalent du contrat d'apprentissage. Elle devra être signée par l'apprenti et le directeur du CFA .
Cas : Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en CDD ou en CDI.
Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.
Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation.
À savoir
Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Après signature du contrat, l'employeur se met en relation avec le CFA. L'alternant est alors inscrit définitivement au CFA.
Un simulateur permet d'estimer le montant de rémunération :
Simulateur
Ministère chargé du travail
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Connaitre le salaire minimum d'un alternant
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
| Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % du Smic, soit 504,09 € | 43 % du Smic, soit 802,82 € | Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 989,52 € et 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
| 2e année | 39 % du Smic, soit 728,14 € | 51 % du Smic, soit 952,18 € | Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 1 138,88 € et 61 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
| 3e année | 55 % du Smic, soit 1 026,86 € | 67 % du Smic, soit 1 250,90 € | Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit1 456,27 € et 78 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
À noter
Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.
Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
Cas : Contrat de professionnalisation
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : L'alternant a moins de 21 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic, soit actuellement 1 026,86 €.
En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1er jour du mois suivant la date anniversaire.
Cas : L'alternant a au moins 21 ans, mais moins de 26 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est de 70 % du Smic, soit actuellement 1 306,92 €.
À noter
Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n'augmente pas la rémunération du salarié.
Cas : L'alternant a au moins 26 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est le Smic, soit actuellement 1 867,02 €.
Ce montant doit être comparé à 85 % du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel).
Un simulateur permet d'estimer le montant de rémunération :
Simulateur
Ministère chargé du travail
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Connaitre le salaire minimum d'un alternant
La situation varie selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
Exemple
L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.
L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
Congés payés
L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.
Congé pour examen
Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
Autres congés
L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la journée défense et citoyenneté. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.
Visites médicales au moment de l'embauche
L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l'embauche.
Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il travaille de nuit, cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu avant son embauche.
Si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d'aptitude à l'embauche doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail avant l'affectation sur le poste.
Autres examens médicaux
L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
Cas : Contrat de professionnalisation
Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
Congés payés
Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.
Les périodes en centre de formation sont prises en compte dans le calcul de l'acquisition des congés payés.
À noter
Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.
Congés spécifiques
Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.
Le droit à congé diffère selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Sans condition d'ancienneté
Avec condition d'ancienneté
Visites médicales
Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention ou un examen médical d'aptitude à l'embauche.
Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
Un alternant peut bénéficier d'aides diverses : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge.
Les règles varient selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :
La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Dans les 45 premiers jours
Le contrat peut être rompu par écrit par l'employeur ou par l'apprenti.
Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, même s'ils ne sont pas consécutifs.
Cas : Après 45 jours
Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :
À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.
Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'Opco, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.
À savoir
En cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.
Cas : Contrat de professionnalisation
Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.
Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : CDD
Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.
Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.
À savoir
L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.
Cas : CDI
Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié.
La situation varie selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un redoublement en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou une réorientation. Dans ce cas, le salaire minimum applicable est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.
Cas : Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen.
Le brevet de technicien supérieur (BTS) est un diplôme reconnu par l’État octroyant un niveau bac+2.
Il existe au moins 100 BTS. Ils concernent de nombreux domaines : banque, assurance, comptabilité, santé, social, paramédical, etc.
Pour suivre une formation BTS en alternance, il faut avoir le bac.
Les formations ont lieu au sein d'un centre de formation d'apprentis (CFA) ou d'un lycée ou d'un établissement spécialisé selon le parcours.
Le recrutement se fait principalement sur dossier et entretien. De nombreux établissements organisent également des épreuves écrites pour sélectionner les candidats.
Il existe 2 types de contrats en alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :
Il n'est pas possible de signer un contrat de professionnalisation avec une administration. Une seule exception : c'est possible avec un Epic.
Le site Parcoursup propose plus de 9 000 formations en BTS par alternance :
Outil de recherche
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Rechercher une formation
Le site de l'Onisep présente la liste de tous les BTS :
Outil de recherche
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver son BTS
Si le candidat à l'alternance envisage de signer un contrat d'apprentissage, il doit s’inscrire sur Parcoursup :
Service en ligne
S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Plateforme Parcoursup
Le site Parcoursup présente comment les établissements examinent les candidatures (site externe), ainsi qu'une foire aux questions concernant l'apprentissage (site externe).
À savoir
Si le candidat à l'alternance envisage de signer un contrat de professionnalisation, il n'a pas à postuler sur Parcoursup. Il faut s'inscrire directement auprès de l'établissement. Seules les formations en alternance sous contrat d'apprentissage sont disponibles sur Parcoursup.
En plus du dossier de candidature comportant les bulletins scolaires, un examen peut être pratiqué et un entretien peut avoir lieu.
Le site La bonne alternance permet de connaître les entreprises qui recrutent :
Outil de recherche
France Travail
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver une entreprise qui recrute en alternance
Des salons dédiés à l'alternance ont lieu sur l'ensemble du territoire et permettent de rencontrer des entreprises qui recrutent.
De plus, il est possible d'envoyer spontanément une candidature (CV et lettre de motivation) à une entreprise, même si elle n’affiche pas d’offres d’emploi en alternance.
Si vous cherchez un contrat d'apprentissage (et non un contrat de professionnalisation), le site pass.fonction-publique.gouv.fr permet de connaître les offres proposées par les administrations (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière) :
Outil de recherche
Ministère chargé de la fonction publique
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver un contrat d'apprentissage dans la fonction publique
Les règles varient selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit.
Il comporte des mentions obligatoires, notamment :
Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par son représentant légal, si l'apprenti est mineur).
Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.
Si l'employeur est un ascendant de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat. Cette déclaration est un simple document établi par l'employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire...). Elle est l'équivalent du contrat d'apprentissage. Elle devra être signée par l'apprenti et le directeur du CFA .
Cas : Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en CDD ou en CDI.
Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.
Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation.
À savoir
Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Dès que l'alternant a signé un contrat d'apprentissage, il doit le transmettre le plus rapidement possible sur Parcoursup pour recevoir la proposition définitive d’admission sur la formation.
Rappel
Si le futur alternant souhaite poursuivre vos études avec un contrat de professionnalisation, il n'a pas à utiliser Parcoursup.
Dès que l'alternant a signé un contrat d'apprentissage, il doit le transmettre le plus rapidement possible à l'établissement de formation.
Un simulateur permet d'estimer le montant de rémunération :
Simulateur
Ministère chargé du travail
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Connaitre le salaire minimum d'un alternant
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
| Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % du Smic, soit 504,09 € | 43 % du Smic, soit 802,82 € | Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 989,52 € et 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
| 2e année | 39 % du Smic, soit 728,14 € | 51 % du Smic, soit 952,18 € | Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 1 138,88 € et 61 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
| 3e année | 55 % du Smic, soit 1 026,86 € | 67 % du Smic, soit 1 250,90 € | Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit1 456,27 € et 78 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
À noter
Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.
Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
Cas : Contrat de professionnalisation
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : L'alternant a moins de 21 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic, soit actuellement 1 026,86 €.
En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1er jour du mois suivant la date anniversaire.
Cas : L'alternant a au moins 21 ans, mais moins de 26 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est de 70 % du Smic, soit actuellement 1 306,92 €.
À noter
Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n'augmente pas la rémunération du salarié.
Cas : L'alternant a au moins 26 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est le Smic, soit actuellement 1 867,02 €.
Ce montant doit être comparé à 85 % du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel).
Un simulateur permet d'estimer le montant de rémunération :
Simulateur
Ministère chargé du travail
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Connaitre le salaire minimum d'un alternant
La situation varie selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
Exemple
L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.
L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
Congés payés
L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.
Congé pour examen
Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
Autres congés
L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la journée défense et citoyenneté. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.
Visites médicales au moment de l'embauche
L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l'embauche.
Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il travaille de nuit, cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu avant son embauche.
Si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d'aptitude à l'embauche doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail avant l'affectation sur le poste.
Autres examens médicaux
L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
Cas : Contrat de professionnalisation
Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
Congés payés
Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.
Les périodes en centre de formation sont prises en compte dans le calcul de l'acquisition des congés payés.
À noter
Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.
Congés spécifiques
Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.
Le droit à congé diffère selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Sans condition d'ancienneté
Avec condition d'ancienneté
Visites médicales
Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention ou un examen médical d'aptitude à l'embauche.
Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
Un alternant peut bénéficier d'aides diverses : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge.
Les règles varient selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :
La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Dans les 45 premiers jours
Le contrat peut être rompu par écrit par l'employeur ou par l'apprenti.
Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, même s'ils ne sont pas consécutifs.
Cas : Après 45 jours
Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :
À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.
Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'Opco, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.
À savoir
En cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.
Cas : Contrat de professionnalisation
Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.
Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : CDD
Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.
Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.
À savoir
L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.
Cas : CDI
Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié.
La situation varie selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un redoublement en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou une réorientation. Dans ce cas, le salaire minimum applicable est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.
Cas : Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen.
Le bachelor universitaire de technologie (BUT) est une formation qui délivre un diplôme de niveau bac+3.
La plupart des BUT permettent de suivre une formation en alternance dès la 2e année d’études.
Le BUT est dispensé dans les instituts universitaires de technologie (IUT).
Il existe 2 types de contrats en alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :
Il n'est pas possible de signer un contrat de professionnalisation avec une administration. Une seule exception : c'est possible avec un Epic.
Le site Parcoursup propose la liste des BUT existants (dont ceux en alternance) :
Outil de recherche
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Rechercher une formation
Le site de l'Onisep présente la liste de tous les BUT :
Outil de recherche
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver son BUT
Si le candidat à l'alternance envisage de signer un contrat d'apprentissage, il doit s’inscrire sur Parcoursup :
Service en ligne
S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Plateforme Parcoursup
Le site Parcoursup présente comment les établissements examinent les candidatures (site externe), ainsi qu'une foire aux questions concernant l'apprentissage (site externe).
À savoir
Si le candidat à l'alternance envisage de signer un contrat de professionnalisation, il n'a pas à postuler sur Parcoursup. Il faut s'inscrire directement auprès de l'établissement. Seules les formations en alternance sous contrat d'apprentissage sont disponibles sur Parcoursup.
En plus du dossier de candidature comportant les bulletins scolaires, un examen peut être pratiqué et un entretien peut avoir lieu.
Le site La bonne alternance permet de connaître les entreprises qui recrutent :
Outil de recherche
France Travail
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver une entreprise qui recrute en alternance
Des salons dédiés à l'alternance ont lieu sur l'ensemble du territoire et permettent de rencontrer des entreprises qui recrutent.
De plus, il est possible d'envoyer spontanément une candidature (CV et lettre de motivation) à une entreprise, même si elle n’affiche pas d’offres d’emploi en alternance.
Si vous cherchez un contrat d'apprentissage (et non un contrat de professionnalisation), le site pass.fonction-publique.gouv.fr permet de connaître les offres proposées par les administrations (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière) :
Outil de recherche
Ministère chargé de la fonction publique
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver un contrat d'apprentissage dans la fonction publique
Les règles varient selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit.
Il comporte des mentions obligatoires, notamment :
Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par son représentant légal, si l'apprenti est mineur).
Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.
Si l'employeur est un ascendant de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat. Cette déclaration est un simple document établi par l'employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire...). Elle est l'équivalent du contrat d'apprentissage. Elle devra être signée par l'apprenti et le directeur du CFA .
Cas : Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en CDD ou en CDI.
Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.
Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation.
À savoir
Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Dès que l'alternant a signé un contrat d'apprentissage, il doit le transmettre le plus rapidement possible sur Parcoursup pour recevoir la proposition définitive d’admission sur la formation.
Rappel
Si le futur alternant souhaite poursuivre vos études avec un contrat de professionnalisation, il n'a pas à utiliser Parcoursup.
Dès que l'alternant a signé un contrat d'apprentissage, il doit le transmettre le plus rapidement possible à l'établissement de formation.
Un simulateur permet d'estimer le montant de rémunération :
Simulateur
Ministère chargé du travail
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Connaitre le salaire minimum d'un alternant
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
| Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % du Smic, soit 504,09 € | 43 % du Smic, soit 802,82 € | Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 989,52 € et 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
| 2e année | 39 % du Smic, soit 728,14 € | 51 % du Smic, soit 952,18 € | Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 1 138,88 € et 61 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
| 3e année | 55 % du Smic, soit 1 026,86 € | 67 % du Smic, soit 1 250,90 € | Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit1 456,27 € et 78 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
À noter
Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.
Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
Cas : Contrat de professionnalisation
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : L'alternant a moins de 21 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic, soit actuellement 1 026,86 €.
En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1er jour du mois suivant la date anniversaire.
Cas : L'alternant a au moins 21 ans, mais moins de 26 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est de 70 % du Smic, soit actuellement 1 306,92 €.
À noter
Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n'augmente pas la rémunération du salarié.
Cas : L'alternant a au moins 26 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est le Smic, soit actuellement 1 867,02 €.
Ce montant doit être comparé à 85 % du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel).
Un simulateur permet d'estimer le montant de rémunération :
Simulateur
Ministère chargé du travail
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Connaitre le salaire minimum d'un alternant
La situation varie selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
Exemple
L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.
L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
Congés payés
L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.
Congé pour examen
Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
Autres congés
L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la journée défense et citoyenneté. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.
Visites médicales au moment de l'embauche
L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l'embauche.
Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il travaille de nuit, cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu avant son embauche.
Si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d'aptitude à l'embauche doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail avant l'affectation sur le poste.
Autres examens médicaux
L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
Cas : Contrat de professionnalisation
Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
Congés payés
Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.
Les périodes en centre de formation sont prises en compte dans le calcul de l'acquisition des congés payés.
À noter
Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.
Congés spécifiques
Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.
Le droit à congé diffère selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Sans condition d'ancienneté
Avec condition d'ancienneté
Visites médicales
Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention ou un examen médical d'aptitude à l'embauche.
Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
Un alternant peut bénéficier d'aides diverses : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge.
Les règles varient selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :
La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Dans les 45 premiers jours
Le contrat peut être rompu par écrit par l'employeur ou par l'apprenti.
Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, même s'ils ne sont pas consécutifs.
Cas : Après 45 jours
Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :
À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.
Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'Opco, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.
À savoir
En cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.
Cas : Contrat de professionnalisation
Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.
Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : CDD
Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.
Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.
À savoir
L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.
Cas : CDI
Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié.
La situation varie selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un redoublement en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou une réorientation. Dans ce cas, le salaire minimum applicable est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.
Cas : Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen.
À l’université ou au sein d'une école ou d'un lycée ou dans un centre de formation d’apprentis (CFA), une licence professionnelle se prépare :
Il existe 2 types de contrats en alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :
Il n'est pas possible de signer un contrat de professionnalisation avec une administration. Une seule exception : c'est possible avec un Epic.
Le site Parcoursup propose la liste des licences pro existantes (dont celles en alternance) :
Outil de recherche
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Rechercher une formation
Le site de l'Onisep présente la liste de tous les licences pro :
Outil de recherche
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver sa licence pro
Si le candidat à l'alternance envisage de signer un contrat d'apprentissage, il doit s’inscrire sur Parcoursup :
Service en ligne
S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Plateforme Parcoursup
Le site Parcoursup présente comment les établissements examinent les candidatures (site externe), ainsi qu'une foire aux questions concernant l'apprentissage (site externe).
À savoir
Si le candidat à l'alternance envisage de signer un contrat de professionnalisation, il n'a pas à postuler sur Parcoursup. Il faut s'inscrire directement auprès de l'établissement. Seules les formations en alternance sous contrat d'apprentissage sont disponibles sur Parcoursup.
En plus du dossier de candidature comportant les bulletins scolaires, un examen peut être pratiqué et un entretien peut avoir lieu.
Le site La bonne alternance permet de connaître les entreprises qui recrutent :
Outil de recherche
France Travail
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver une entreprise qui recrute en alternance
Des salons dédiés à l'alternance ont lieu sur l'ensemble du territoire et permettent de rencontrer des entreprises qui recrutent.
De plus, il est possible d'envoyer spontanément une candidature (CV et lettre de motivation) à une entreprise, même si elle n’affiche pas d’offres d’emploi en alternance.
Si vous cherchez un contrat d'apprentissage (et non un contrat de professionnalisation), le site pass.fonction-publique.gouv.fr permet de connaître les offres proposées par les administrations (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière) :
Outil de recherche
Ministère chargé de la fonction publique
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver un contrat d'apprentissage dans la fonction publique
Les règles varient selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit.
Il comporte des mentions obligatoires, notamment :
Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par son représentant légal, si l'apprenti est mineur).
Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.
Si l'employeur est un ascendant de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat. Cette déclaration est un simple document établi par l'employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire...). Elle est l'équivalent du contrat d'apprentissage. Elle devra être signée par l'apprenti et le directeur du CFA .
Cas : Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en CDD ou en CDI.
Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.
Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation.
À savoir
Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Dès que l'alternant a signé un contrat d'apprentissage, il doit le transmettre le plus rapidement possible sur Parcoursup pour recevoir la proposition définitive d’admission sur la formation.
Rappel
Si le futur alternant souhaite poursuivre vos études avec un contrat de professionnalisation, il n'a pas à utiliser Parcoursup.
Dès que l'alternant a signé un contrat d'apprentissage, il doit le transmettre le plus rapidement possible à l'établissement de formation.
Un simulateur permet d'estimer le montant de rémunération :
Simulateur
Ministère chargé du travail
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Connaitre le salaire minimum d'un alternant
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
| Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % du Smic, soit 504,09 € | 43 % du Smic, soit 802,82 € | Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 989,52 € et 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
| 2e année | 39 % du Smic, soit 728,14 € | 51 % du Smic, soit 952,18 € | Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 1 138,88 € et 61 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
| 3e année | 55 % du Smic, soit 1 026,86 € | 67 % du Smic, soit 1 250,90 € | Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit1 456,27 € et 78 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
À noter
Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.
Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
Cas : Contrat de professionnalisation
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : L'alternant a moins de 21 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic, soit actuellement 1 026,86 €.
En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1er jour du mois suivant la date anniversaire.
Cas : L'alternant a au moins 21 ans, mais moins de 26 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est de 70 % du Smic, soit actuellement 1 306,92 €.
À noter
Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n'augmente pas la rémunération du salarié.
Cas : L'alternant a au moins 26 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est le Smic, soit actuellement 1 867,02 €.
Ce montant doit être comparé à 85 % du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel).
Un simulateur permet d'estimer le montant de rémunération :
Simulateur
Ministère chargé du travail
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Connaitre le salaire minimum d'un alternant
La situation varie selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
Exemple
L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.
L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
Congés payés
L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.
Congé pour examen
Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
Autres congés
L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la journée défense et citoyenneté. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.
Visites médicales au moment de l'embauche
L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l'embauche.
Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il travaille de nuit, cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu avant son embauche.
Si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d'aptitude à l'embauche doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail avant l'affectation sur le poste.
Autres examens médicaux
L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
Cas : Contrat de professionnalisation
Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
Congés payés
Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.
Les périodes en centre de formation sont prises en compte dans le calcul de l'acquisition des congés payés.
À noter
Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.
Congés spécifiques
Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.
Le droit à congé diffère selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Sans condition d'ancienneté
Avec condition d'ancienneté
Visites médicales
Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention ou un examen médical d'aptitude à l'embauche.
Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
Un alternant peut bénéficier d'aides diverses : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge.
Les règles varient selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :
La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Dans les 45 premiers jours
Le contrat peut être rompu par écrit par l'employeur ou par l'apprenti.
Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, même s'ils ne sont pas consécutifs.
Cas : Après 45 jours
Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :
À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.
Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'Opco, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.
À savoir
En cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.
Cas : Contrat de professionnalisation
Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.
Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : CDD
Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.
Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.
À savoir
L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.
Cas : CDI
Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un redoublement en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou une réorientation. Dans ce cas, le salaire minimum applicable est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.
Cas : Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen.
Le master se prépare en 2 ans à l'université ou d'un autre établissement d'enseignement supérieur habilité.
Pour s'inscrire à un master 1, il faut avoir un diplôme de niveau bac+3 (licence, licence professionnelle, bachelor) et, la plupart du temps, candidater sur la plateforme nationale "Mon Master".
En général, les établissements ont une capacité d’accueil limitée.
L’accès se fait généralement après l'examen d'un dossier de candidature et après avoir passé un entretien (ou un examen).
Pour la formation en alternance, certains établissements demandent que l’étudiant ait déjà signé un contrat avec une entreprise au moment de l'inscription. Sinon, l'étudiant doit trouver une entreprise et confirmer ensuite son inscription.
Attention
Les cursus de niveau bac +5 des écoles de commerce et de management, de plusieurs écoles de journalisme et de Sciences Po ne sont pas concernés par la procédure Mon Master et ne sont pas présentés sur cette page. Le site du ministère de l'enseignement supérieur présente une liste intégrale des établissements dispensant des formations supérieures initiales diplômantes conférant le grade de master (site externe) et leurs coordonnées.
Il existe 2 types de contrats en alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :
Il n'est pas possible de signer un contrat de professionnalisation avec une administration. Une seule exception : c'est possible avec un Epic.
Le site MonMaster.gouv.fr présente une liste de plus de 1 100 masters en alternance :
Outil de recherche
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver un master en alternance
Le site met également à disposition une foire aux questions sur les formations en master (site externe).
Le site MonMaster.gouv.fr présente étape par étape ce que doit faire le candidat (site externe), ainsi que la démarche à effectuer si votre candidature n'est pas retenue.
Le site La bonne alternance permet de connaître les entreprises qui recrutent :
Outil de recherche
France Travail
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver une entreprise qui recrute en alternance
Des salons dédiés à l'alternance ont lieu sur l'ensemble du territoire et permettent de rencontrer des entreprises qui recrutent.
De plus, il est possible d'envoyer spontanément une candidature (CV et lettre de motivation) à une entreprise, même si elle n’affiche pas d’offres d’emploi en alternance.
Si vous cherchez un contrat d'apprentissage (et non un contrat de professionnalisation), le site pass.fonction-publique.gouv.fr permet de connaître les offres proposées par les administrations (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière) :
Outil de recherche
Ministère chargé de la fonction publique
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver un contrat d'apprentissage dans la fonction publique
Les règles varient selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit.
Il comporte des mentions obligatoires, notamment :
Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par son représentant légal, si l'apprenti est mineur).
Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.
Si l'employeur est un ascendant de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat. Cette déclaration est un simple document établi par l'employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire...). Elle est l'équivalent du contrat d'apprentissage. Elle devra être signée par l'apprenti et le directeur du CFA .
Cas : Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en CDD ou en CDI.
Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.
Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation.
À savoir
Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Les modalités d'inscription sont définies par chaque établissement et vous sont communiquées lorsque vous acceptez définitivement une proposition d'admission.
Attention
Respectez le délai d'inscription. Sinon, l'établissement proposera votre place à un autre candidat au cours de la gestion des désistements.
Un simulateur permet d'estimer le montant de rémunération :
Simulateur
Ministère chargé du travail
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Connaitre le salaire minimum d'un alternant
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
| Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % du Smic, soit 504,09 € | 43 % du Smic, soit 802,82 € | Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 989,52 € et 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
| 2e année | 39 % du Smic, soit 728,14 € | 51 % du Smic, soit 952,18 € | Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 1 138,88 € et 61 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
| 3e année | 55 % du Smic, soit 1 026,86 € | 67 % du Smic, soit 1 250,90 € | Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit1 456,27 € et 78 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 867,02 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
À noter
Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.
Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
Cas : Contrat de professionnalisation
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : L'alternant a moins de 21 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic, soit actuellement 1 026,86 €.
En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1er jour du mois suivant la date anniversaire.
Cas : L'alternant a au moins 21 ans, mais moins de 26 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est de 70 % du Smic, soit actuellement 1 306,92 €.
À noter
Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n'augmente pas la rémunération du salarié.
Cas : L'alternant a au moins 26 ans
La rémunération brute mensuelle minimale est le Smic, soit actuellement 1 867,02 €.
Ce montant doit être comparé à 85 % du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel).
Un simulateur permet d'estimer le montant de rémunération :
Simulateur
Ministère chargé du travail
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Connaitre le salaire minimum d'un alternant
La situation varie selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
Exemple
L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.
L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
Congés payés
L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.
Congé pour examen
Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
Autres congés
L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la journée défense et citoyenneté. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.
Visites médicales au moment de l'embauche
L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l'embauche.
Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il travaille de nuit, cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu avant son embauche.
Si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d'aptitude à l'embauche doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail avant l'affectation sur le poste.
Autres examens médicaux
L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
Cas : Contrat de professionnalisation
Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.
Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.
Congés payés
Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.
Les périodes en centre de formation sont prises en compte dans le calcul de l'acquisition des congés payés.
À noter
Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.
Congés spécifiques
Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.
Le droit à congé diffère selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Sans condition d'ancienneté
Avec condition d'ancienneté
Visites médicales
Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention ou un examen médical d'aptitude à l'embauche.
Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
Un alternant peut bénéficier d'aides diverses : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge.
Les règles varient selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :
La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Dans les 45 premiers jours
Le contrat peut être rompu par écrit par l'employeur ou par l'apprenti.
Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, même s'ils ne sont pas consécutifs.
Cas : Après 45 jours
Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :
À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.
Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'Opco, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.
À savoir
En cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.
Cas : Contrat de professionnalisation
Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.
Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : CDD
Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.
Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.
À savoir
L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.
Cas : CDI
Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié.
Les règles varient selon le type de contrat :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Contrat d'apprentissage
En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un redoublement en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou une réorientation. Dans ce cas, le salaire minimum applicable est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.
Cas : Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen.
Outil de recherche
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver son CAP
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver son bac pro
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Bac pro : trouver son établissement
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Outil de recherche
Ministère chargé du travail
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Simulateur
Ministère chargé du travail
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Du 1er janvier au 31 décembre
Bien ou service fourni par un employeur à un salarié ou par une association à un bénévole (nourriture, logement, véhicule, téléphone mobile, micro-ordinateur, accès internet, etc.)
Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)
Accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle
Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur vis-à-vis du salarié
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail)
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
