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Dossier

A partir du X novembre 2026, chaque loueur de meublé de tourisme doit faire enregistrer son ou ses meublés dans le nouveau téléservice national, même s’il dispose déjà d’un numéro d’enregistrement.

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Voir aussi

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence N19104. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 21 mai 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

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