Dossier
Service en ligne
Banque de France
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demande de droit au compte de dépôt
Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Demander la fermeture d'un compte bancaire
Modèle de document
Institut national de la consommation (INC)
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Demander un découvert occasionnel pour quelques jours
Modèle de document
Institut national de la consommation (INC)
Détails : Contester une opération figurant sur son relevé de compte
Modèle de document
Institut national de la consommation (INC)
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis
Simulateur
Banque de France
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)