Service en ligne
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Service gratuit
5 étapes
Victime ou témoin d’un contenu illicite publié sur internet (contenu violent, cyberharcèlement, incitation à la haine, etc.) et souhaitant le signaler
Une foire aux questions (site externe)Foire aux questions pour tout signalement sur PHAROS (site externe) est disponible.
À la suite du signalement, le contenu signalé est visualisé et sauvegardé par les agents de la plateforme PHAROS.
Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d'enquête de la police, de la gendarmerie ou des douanes. Une enquête pénale peut être ouverte.
Si le contenu signalé est illicite mais conçu à l'étranger, il est transmis à Interpol qui l'oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné.
À savoir
Les policiers et gendarmes peuvent contacter l'hébergeur du site ou de la plateforme en cause et lui demander de supprimer le contenu illicite. Dans ce cas, il est possible que la suppression de la publication ait lieu de manière différée.
Interdit par la loi
Personne physique ou dirigeant d'une personne morale qui stocke des écrits, des sons, des images ou des vidéos réalisés par des tiers (hébergeurs d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne, d'un blog)
Plateforme qui permet la mise en relation de plusieurs personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service, de l'échange ou du partage d'un contenu
