Comment faire ?

Étapes

1. S’identifier (ou créer un compte)
2. Renseigner le numéro d’immatriculation
3. Obtenir le suivi personnalisé de la demande du certificat d’immatriculation

Les différents statuts que peut prendre une demande de certificat d’immatriculation sont les suivants :

• En attente de paiement : les frais liés à la démarche n’ont pas encore été réglés. Le dossier reste en attente tant que le paiement n’est pas effectué.
• En instruction : la demande a bien été reçue et elle est en cours d’analyse par le service instructeur.
• À compléter : l’agent instructeur a besoin d’une information ou d’un document complémentaire pour poursuivre l’analyse de la demande. Il est important de répondre rapidement à cette demande pour éviter tout retard.
• Rejetée : la demande a été refusée. Le motif du rejet apparaîtra dans la rubrique « Mes messages ».
• Demande en attente d'information par le service instructeur de l'immatriculation : concerne principalement les démarches de quitus fiscal et d’immatriculation.
• Demande en attente d'information par le service instructeur du quitus fiscal (DGFIP) : l’analyse est en cours par les services fiscaux.

Documents à fournir

Selon la situation, préparer l’un des documents suivants :

• Certificat d’immatriculation
• Certificat provisoire d’immatriculation
• Coupon détachable.

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