Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Oui, la démarche est obligatoire si vous vous installez en France et que vous y déclarez votre résidence principale, quelle que soit votre nationalité. La démarche doit être faite dans un délai d'1 mois après votre installation. Elle peut être effectuée sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. L'adresse figurant sur le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise), sera celle de votre domicile en France. Nous faisons un point sur la réglementation.
Attention
Certains pays exigent des formalités spécifiques (par exemple, remettre les anciennes plaques d'immatriculation aux autorités locales). Renseignez-vous auprès du consulat de votre pays d'origine en France.
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Situation : Internet
La liste des documents est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays :
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Cas : Véhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenne
Vous devez avoir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande du certificat d’immatriculation. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Pour toutes informations complémentaires relatives à la réception et à la conformité des véhicules, contacter la Dreal de votre département.
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) Bourgogne-Franche-Comté - Unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire (Mâcon)
37 boulevard Henri-Dunant
71000 Mâcon
Adresse postale : 37 boulevard Henri-Dunant BP 94029
71040 Mâcon Cedex 9
Téléphone : 03 39 59 67 91
Téléphone : 03 39 59 67 67
Courriel : ud71c.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr
| Lundi – Vendredi | 09:15–11:30, 14:15–16:00 |
|---|
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : ecologique-solidaire.gouv.fr (site externe)
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Cas : Véhicule immatriculé dans un autre pays
Vous devez avoir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si le certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger :
Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande du certificat d’immatriculation. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Pour toutes informations complémentaires sur la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) Bourgogne-Franche-Comté - Unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire (Mâcon)
37 boulevard Henri-Dunant
71000 Mâcon
Adresse postale : 37 boulevard Henri-Dunant BP 94029
71040 Mâcon Cedex 9
Téléphone : 03 39 59 67 91
Téléphone : 03 39 59 67 67
Courriel : ud71c.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr
| Lundi – Vendredi | 09:15–11:30, 14:15–16:00 |
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Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : ecologique-solidaire.gouv.fr (site externe)
Pour toutes informations sur les droits de douane, contactez un bureau de douane.
Accéder au site : douane.gouv.fr (site externe)
Direction générale des douanes et des droits indirects
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :
Simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous devez effectuer la démarche sur internet en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité, soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte France Titres (ANTS). Si vous n'avez pas de compte ANTS, vous pouvez en créer un.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Attention
Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
Service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Suivre la demande de certificat d’immatriculation
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
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Cas : Avec le numéro d'immatriculation
Service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
Cas : Avec le numéro de suivi du courrier
Service en ligne
La Poste
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
À noter
Lors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité (site externe).
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.
Situation : Professionnel habilité
La liste des pièces est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays.
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Cas : Véhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenne
Vous devez avoir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande du certificat d’immatriculation. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Pour toutes informations complémentaires sur la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) Bourgogne-Franche-Comté - Unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire (Mâcon)
37 boulevard Henri-Dunant
71000 Mâcon
Adresse postale : 37 boulevard Henri-Dunant BP 94029
71040 Mâcon Cedex 9
Téléphone : 03 39 59 67 91
Téléphone : 03 39 59 67 67
Courriel : ud71c.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr
| Lundi – Vendredi | 09:15–11:30, 14:15–16:00 |
|---|
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : ecologique-solidaire.gouv.fr (site externe)
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Cas : Véhicule immatriculé dans un autre pays
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si le certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger :
Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de certificat d’immatriculation. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Pour toutes informations complémentaires sur la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) Bourgogne-Franche-Comté - Unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire (Mâcon)
37 boulevard Henri-Dunant
71000 Mâcon
Adresse postale : 37 boulevard Henri-Dunant BP 94029
71040 Mâcon Cedex 9
Téléphone : 03 39 59 67 91
Téléphone : 03 39 59 67 67
Courriel : ud71c.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr
| Lundi – Vendredi | 09:15–11:30, 14:15–16:00 |
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Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : ecologique-solidaire.gouv.fr (site externe)
Pour toutes informations sur les droits de douane, contactez un bureau de douane.
Accéder au site : douane.gouv.fr (site externe)
Direction générale des douanes et des droits indirects
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :
Simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Calculer le coût du certificat d'immatriculation
En plus du coût du certificat d’immatriculation, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.
Accéder au site : immatriculation.ants.gouv.fr (site externe)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
Service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Suivre la demande de certificat d’immatriculation
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Avec le numéro d'immatriculation
Service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
Cas : Avec le numéro de suivi du courrier
Service en ligne
La Poste
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
À noter
Lors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité (site externe).
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.
Service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
Service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Suivre la demande de certificat d’immatriculation
Simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure
Exerce, à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
Application mobile qui accompagne la nouvelle carte d’identité (format bancaire) et qui permet aux utilisateurs de prouver leur identité en ligne ou lors de démarches administratives
Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
