Prescription médicale

Une prescription médicale suffit pour les transports correspondant notamment aux motifs suivants :

• Hospitalisation (entrée et / ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)
• Affection de longue durée (ALD) dite exonérante si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens
• État justifiant un transport allongé ou une surveillance constante (ambulance)
• Contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé)
• Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Une prescription médicale se formalise par un formulaire rempli par le médecin. Vous l’envoyez ensuite au médecin conseil de votre CPAM.

Accord préalable

Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable.

Le professionnel de santé remplit un formulaire spécifique et vous le remet pour envoi au service médical de votre CPAM (ou MSA si vous dépendez du régime agricole).

Il s'agit notamment des situations suivantes :

• Longue distance, soit plus de 150 km aller
• Série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
• Enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

• Avion ou bateau de ligne régulière.

L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande vaut accord.

En cas de refus, vous recevez un courrier de l'Assurance maladie.

Taux de remboursement

Le taux de remboursement est de 55 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, dans des conditions différentes selon le mode de transport.

Dans certaines situations, vos frais peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

Exemples d’une prise en charge à 100 % :

• Femme enceinte à (du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement)
• Nouveau-né de moins de 30 jours
• Affection longue durée (ALD)
• Enfants et adolescents accueillis dans des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
• Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale de l'État (AME)
• Transports des personnes relevant du régime local d’Alsace-Moselle (site externe).

Renseignez-vous auprès de votre caisse.

Franchise

Sauf cas d'urgence ou d'exonération, vous aurez à payer une participation, appelée franchise médicale, sur les transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance. Cette participation est déduite du remboursement.

Cette franchise est de 4 € par transport sanitaire dans la limite de 8 € par jour.

Son montant est plafonné à 70 € par an et par personne.

La franchise ne concerne ni les transports en véhicule personnel, ni les transports en commun, ni les transports d'urgence (appel du Samu, centre 15).

Condition liée à la nature des soins concernés

Cette mesure concerne exclusivement les transports liés aux soins itératifs, c'est-à-dire les transports réguliers et programmés liés à

• Des traitements médicamenteux systémiques du cancer
• Des séances de radiothérapie
• De séances d’épuration extrarénale pour l’insuffisance rénale chronique
• De soins de réadaptation
• De soins dans le cadre d’une hospitalisation de jour.

De plus, 2 conditions cumulatives s'imposent.

Condition liée au détour occasionné

L'organisation d'un transport partagé ne doit pas occasionner un détour de plus de 10 kilomètres par patient transporté à partir du 2^ème, dans la limite de 30 kilomètres.

Condition liée à l'attente sur le lieu de soins

Le transport partagé ne doit pas porter l'attente sur le lieu de soins, avant l'horaire programmé de la prise en charge et à l'issue de celle-ci, à plus de 45 minutes au total.

Taux de remboursement

Le taux de remboursement est de 55 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, dans des conditions différentes selon le mode de transport.

Dans certaines situations, vos frais peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

Exemples d’une prise en charge à 100 % :

• Femme enceinte à (du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement)
• Nouveau-né de moins de 30 jours
• Affection longue durée (ALD)
• Enfants et adolescents accueillis dans des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
• Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale de l'État (AME)
• Transports des personnes relevant du régime local d’Alsace-Moselle (site externe).

Renseignez-vous auprès de votre caisse.

Franchise

Sauf cas d'urgence ou d'exonération, vous aurez à payer une participation, appelée franchise médicale, sur les transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance. Cette participation est déduite du remboursement.

Cette franchise est de 4 € par transport sanitaire dans la limite de 8 € par jour.

Son montant est plafonné à 70 € par an et par personne.

La franchise ne concerne ni les transports en véhicule personnel, ni les transports en commun, ni les transports d'urgence (appel du Samu, centre 15).