Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Vous vous demandez ce qu’est le tiers payant ? Le tiers payant consiste pour l'Assurance maladie à payer directement le professionnel de santé. Ainsi, vous n'avancez pas de frais sur la part des soins remboursés par l'Assurance maladie. Il s'applique notamment si vous percevez la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD). Nous vous présentons les informations à connaître.
À savoir
Le tiers-payant peut s’appliquer que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
Il existe 2 types de tiers payant : total et partiel.
À savoir
Le dépassement d'honoraires n'est pas pris en charge par l'Assurance maladie. Votre mutuelle peut éventuellement le faire. Renseignez-vous auprès d'elle.
Vous n'avez aucun frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé.
Ainsi, l'Assurance maladie :
Cependant, la participation forfaitaire et les franchises médicales restent à votre charge.
À noter
Certaines personnes sont exonérées de participation forfaitaire et de franchises médicales. Il s’agit notamment des mineurs, des femmes enceintes, des personnes qui ont la complémentaire santé solidaire ou l'aide médicale d'État, des mineures pour la contraception et la contraception d'urgence sans consentement parental, des personnes qui reçoivent des soins après avoir été blessées lors un acte de terrorisme.
Vous payez la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie.
À savoir
Le dépassement d'honoraires n'est pas pris en charge par l'Assurance maladie. Votre mutuelle peut éventuellement le faire. Renseignez-vous auprès d'elle.
Le tiers payant s'applique lorsque vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Attention
Un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant si vous refusez l'usage de médicaments génériques.
Vous pouvez bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes :
La démarche diffère selon votre situation :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire
Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits).
La mise à jour de la carte Vitale peut se faire dans les lieux suivants :
La mise à jour ne prend qu’une minute.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier.
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
La mise à jour doit être effectuée :
Cas : Bénéficiaire de l'aide médicale de l'État (AME)
Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte AME.
Cas : Autre situation
Si vous pouvez bénéficier du tiers payant, vous devez présenter au professionnel de santé votre carte Vitale à jour.
La mise à jour de la carte Vitale peut se faire dans les lieux suivants :
La mise à jour ne prend qu’une minute.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier.
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
La mise à jour doit être effectuée :
À savoir
Exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits.
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
01 53 62 40 30
Prix d'une communication normale
Service ouvert :
https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/ (site externe)
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours maximum.
