Quel établissement hospitalier peut-on choisir ?

Vous pouvez choisir :

• Un hôpital public
• Une clinique privée conventionnée
• Ou une clinique privée non conventionnée.

Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une hospitalisation à domicile.

Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez :

• Demander conseil à votre médecin traitant
• Ou consulter le site internet ameli-direct (site externe) pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués
• Ou consulter le site sante.fr (site externe) pour connaître les coordonnées des professionnels de santé et des établissements de santé.

Quelles sont les formalités d'admission au sein d’un établissement hospitalier ?

Les formalités varient selon qu’il s’agit d’une entrée programmée ou d’une urgence :

Quelles sont les formalités de sortie d’un établissement hospitalier ?

Elles diffèrent selon que vous relevez du régime général (CPAM) ou agricole (MSA) :

Quel taux de prise en charge par l'Assurance maladie lors d’une hospitalisation ?

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

• Frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)
• Une partie des soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

La prise en charge peut également être intégrale notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le 31^e jour)
• Vous êtes hospitalisé en raison d'une affection longue durée
• Vous percevez une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire
• Vous percevez la complémentaire santé solidaire ou l'aide médicale de l’État
• Pour votre nouveau-né, s'il est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
• Vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle (site externe).

Qu’appelle-t-on le forfait hospitalier ?

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.

Il n'est donc pas pris en charge par l'Assurance maladie.

En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Son montant est le suivant :

• 23 € par jour en hôpital ou en clinique
• 17 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l'une des situations suivantes :

• Vous percevez la complémentaire santé solidaire ou l'aide médicale de l'État (AME)

• Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement
• Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
• Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
• Vous êtes en hospitalisation à domicile
• Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
• Vous percevez une pension militaire
• Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement
• Vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle (site externe).

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Quels sont les suppléments pour confort personnel lors d’une hospitalisation ?

Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision...

Ces frais sont à votre charge.

Cependant, si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, ces frais peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Quel est le remboursement pour les dépassements d'honoraires médicaux ?

Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires.

Ces frais sont à votre charge.

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.