Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Pour construire une véranda, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non) et de la surface de votre véranda. Nous vous présentons la réglementation.
Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation de la véranda par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Mairie
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Mairie - Varenne-Saint-Germain
29 route de Saint-Yan
71600 Varenne-Saint-Germain
Téléphone : 03 85 84 93 97
Courriel : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
| Lundi | 16:00–18:00 |
|---|---|
| Jeudi | 09:30–11:00, 14:00–15:30 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez construire votre véranda soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.
De plus, si la véranda entraine une vue chez votre voisin, vous devez aussi respecter des règles de distance vis-à-vis des limites de sa propriété.
Une DP ou un PC est nécessaire selon que votre véranda se situe dans une zone urbaine d'un PLU ou en dehors. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.
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Cas : Dans une zone urbaine d'un PLU
Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet :
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Cas : Véranda jusqu'à 40 m²
Une véranda modifie l'aspect extérieur et augmente la surface de votre construction.
Elle est soumise à DP quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m².
Elle est soumise à PC au-delà de 20 m² de surface de plancher si la création de surface mène à dépasser 150 m² de surface de plancher. Dans ce cas, le recours à un architecte est obligatoire.
Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
Mairie
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Mairie - Varenne-Saint-Germain
29 route de Saint-Yan
71600 Varenne-Saint-Germain
Téléphone : 03 85 84 93 97
Courriel : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
| Lundi | 16:00–18:00 |
|---|---|
| Jeudi | 09:30–11:00, 14:00–15:30 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
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Cas : Déclaration préalable de travaux
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Cas : Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Mairie
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Mairie - Varenne-Saint-Germain
29 route de Saint-Yan
71600 Varenne-Saint-Germain
Téléphone : 03 85 84 93 97
Courriel : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
| Lundi | 16:00–18:00 |
|---|---|
| Jeudi | 09:30–11:00, 14:00–15:30 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
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Cas : Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Cas : Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (site externe)
Cas : À Paris
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Ville de Paris
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Cas : Permis de construire
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Cas : Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Mairie
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Mairie - Varenne-Saint-Germain
29 route de Saint-Yan
71600 Varenne-Saint-Germain
Téléphone : 03 85 84 93 97
Courriel : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
| Lundi | 16:00–18:00 |
|---|---|
| Jeudi | 09:30–11:00, 14:00–15:30 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
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Cas : Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Cas : Formulaire
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
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Cas : Maison individuelle
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (site externe)
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Cas : Autre type de bâtiment
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (site externe)
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Cas : À Paris
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Ville de Paris
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Cas : Véranda de plus de 40 m²
Une véranda modifie l'aspect extérieur et augmente la surface de votre construction.
Elle est soumise à PC quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 40 m².
Le recours à un architecte est obligatoire si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
Mairie
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Mairie - Varenne-Saint-Germain
29 route de Saint-Yan
71600 Varenne-Saint-Germain
Téléphone : 03 85 84 93 97
Courriel : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
| Lundi | 16:00–18:00 |
|---|---|
| Jeudi | 09:30–11:00, 14:00–15:30 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
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Cas : Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Mairie
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Mairie - Varenne-Saint-Germain
29 route de Saint-Yan
71600 Varenne-Saint-Germain
Téléphone : 03 85 84 93 97
Courriel : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
| Lundi | 16:00–18:00 |
|---|---|
| Jeudi | 09:30–11:00, 14:00–15:30 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
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Cas : Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Cas : Formulaire
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
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Cas : Maison individuelle
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (site externe)
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Cas : Autre type de bâtiment
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (site externe)
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Cas : À Paris
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Ville de Paris
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Cas : En dehors d'une zone urbaine d'un PLU
Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet :
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Cas : Véranda jusqu'à 20 m²
Une véranda modifie l'aspect extérieur et augmente la surface de votre construction.
Elle est soumise à DP quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est inférieure ou égale à 20 m².
Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
Mairie
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Mairie - Varenne-Saint-Germain
29 route de Saint-Yan
71600 Varenne-Saint-Germain
Téléphone : 03 85 84 93 97
Courriel : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
| Lundi | 16:00–18:00 |
|---|---|
| Jeudi | 09:30–11:00, 14:00–15:30 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Mairie
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Mairie - Varenne-Saint-Germain
29 route de Saint-Yan
71600 Varenne-Saint-Germain
Téléphone : 03 85 84 93 97
Courriel : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
| Lundi | 16:00–18:00 |
|---|---|
| Jeudi | 09:30–11:00, 14:00–15:30 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Cas : Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (site externe)
Cas : À Paris
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Ville de Paris
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Cas : Véranda de plus de 20 m²
Une véranda modifie l'aspect extérieur et augmente la surface de votre construction.
Elle est soumise à PC quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20 m².
Si la véranda porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le recours à un architecte est obligatoire pour déposer le PC.
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
Mairie
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Mairie - Varenne-Saint-Germain
29 route de Saint-Yan
71600 Varenne-Saint-Germain
Téléphone : 03 85 84 93 97
Courriel : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
| Lundi | 16:00–18:00 |
|---|---|
| Jeudi | 09:30–11:00, 14:00–15:30 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Mairie
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Mairie - Varenne-Saint-Germain
29 route de Saint-Yan
71600 Varenne-Saint-Germain
Téléphone : 03 85 84 93 97
Courriel : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
| Lundi | 16:00–18:00 |
|---|---|
| Jeudi | 09:30–11:00, 14:00–15:30 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Cas : Formulaire
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Maison individuelle
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (site externe)
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Cas : Autre type de bâtiment
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (site externe)
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Cas : À Paris
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Ville de Paris
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
À savoir
La création d'une véranda engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et d'une taxe d'archéologie préventive (site officiel).
Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :
Simulateur
Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
Ce simulateur permet de calculer à titre indicatif les montants des taxes d'urbanisme suivantes : Taxe d’aménagement et Taxe d’archéologie préventive.
Ministère chargé des finances
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers :
Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Saône-et-Loire - Mâcon
24 boulevard Henri-Dunant Centre des finances publiques Cité administrative CS 60225
71025 Mâcon Cedex 9
Téléphone : 03 58 79 32 40
Courriel : sdif.saone-et-loire@dgfip.finances.gouv.fr
| Lundi – Mardi | 09:00–12:00 |
|---|---|
| Jeudi – Vendredi | 09:00–12:00 |
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Simulateur
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Méthode de calcul de la surface de plancher
Service en ligne
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Service en ligne
Ville de Paris
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (site externe)
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (site externe)
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (site externe)
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Simulateur
Ministère chargé des finances
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Mairie - Varenne-Saint-Germain
29 route de Saint-Yan
71600 Varenne-Saint-Germain
Téléphone : 03 85 84 93 97
Courriel : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
| Lundi | 16:00–18:00 |
|---|---|
| Jeudi | 09:30–11:00, 14:00–15:30 |
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Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Saône-et-Loire - Mâcon
24 boulevard Henri-Dunant Centre des finances publiques Cité administrative CS 60225
71025 Mâcon Cedex 9
Téléphone : 03 58 79 32 40
Courriel : sdif.saone-et-loire@dgfip.finances.gouv.fr
| Lundi – Mardi | 09:00–12:00 |
|---|---|
| Jeudi – Vendredi | 09:00–12:00 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, sites classés ou en instance de classement, réserves naturelles, cœur des parcs nationaux ou futur parc national
Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables sont déduites. Dans un immeuble collectif, les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation sont également déduites.
