Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Dossier

Formes de rupture

Démission
Rupture conventionnelle
Prise d'acte
Résiliation judiciaire
Départ négocié (difficultés économiques)
Rupture pour cas de force majeure
Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Solde de tout compte

Questions ? Réponses !

Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

Licenciement pour motif personnel (Travail - Formation)
Licenciement économique (Travail - Formation)

Horaires de la mairie

Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97

Un site réalisé par Webocube