Services en ligne et formulaires

• Simulateur

  Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

  Direction générale des finances publiques (DGFiP)

  Accéder au simulateur (site externe) Détails : Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

• Modèle de document

  Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

  Institut national de la consommation (INC)

  Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

• Modèle de document

  Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière

  Institut national de la consommation (INC)

  Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière

• Formulaire

  Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

  Cerfa n° 11114*12

  941-SD

  Ministère chargé des finances

  Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

• Simulateur

  Savoir à quel type de logement en locatif et en accession un agent public est éligible

  Ministère chargé de la fonction publique

  Accéder au simulateur (site externe) Détails : Savoir à quel type de logement en locatif et en accession un agent public est éligible